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1 réponse
Bonjour,
Est-ce que le Notaire a transmis une copie du Dossier de la Succession au Juge des Tutelles Mineur permettant ainsi de l'informer de la nouvelle situation concernant sa Tutelle (votre demi-soeur) ?
Les réponses d'un Juge des Tutelles sont en générales effectuées dans les Six à huit semaines... mais pour une Succession, les délais sont beaucoup plus long car le Juge des Tutelles doit examiner toutes les pièces du dossier et peut demander des compléments d'information ou de justificatifs nécessaires à son appréciation pour pouvoir donner son accord et d'accepter la Succession...
Vous pourriez téléphoner au Greffe du Tribunal et demander au "Greffier" (rappeler le numéro du dossier de Tutelle) ou en est l'examen du dossier de la Succession de Monsieur (Nom de votre Père) et de rappeler également les coordonnées du Notaire en charge de la Succession.
Confirmer votre appel par lettre (envoi simple).
Les Juges de Tutelles Majeur "Mineur ou Majeur" ont beaucoup de dossiers à étudier d'où cette lenteur...
Cordialement.
Est-ce que le Notaire a transmis une copie du Dossier de la Succession au Juge des Tutelles Mineur permettant ainsi de l'informer de la nouvelle situation concernant sa Tutelle (votre demi-soeur) ?
Les réponses d'un Juge des Tutelles sont en générales effectuées dans les Six à huit semaines... mais pour une Succession, les délais sont beaucoup plus long car le Juge des Tutelles doit examiner toutes les pièces du dossier et peut demander des compléments d'information ou de justificatifs nécessaires à son appréciation pour pouvoir donner son accord et d'accepter la Succession...
Vous pourriez téléphoner au Greffe du Tribunal et demander au "Greffier" (rappeler le numéro du dossier de Tutelle) ou en est l'examen du dossier de la Succession de Monsieur (Nom de votre Père) et de rappeler également les coordonnées du Notaire en charge de la Succession.
Confirmer votre appel par lettre (envoi simple).
Les Juges de Tutelles Majeur "Mineur ou Majeur" ont beaucoup de dossiers à étudier d'où cette lenteur...
Cordialement.
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