Congé payé non payé

fredcondepaye - 10 juin 2011 à 15:10
 pat76 - 10 juin 2011 à 15:29
Bonjour,
Employé par une municipalité (mairie des Haut de seine)...Je n'ai plus de congé payé versé depuis 5 ans.
En effet de 2001 a 2006 les congés etaient payés et donc notifiés sur ma fiche de paye. Puis depuis le 1er janvier 2007 plus rien.
Le DRH lorsque je lui pose la question , repond que cela a été decidé en conseil municipal.
Néanmoins on ne m'a jamais demandé mon avis et je n'ai signé aucun document relatif a cet etat de fait.
Je precise que j'ai un statut de vacataire dans cette mairie, et de ce fait effectue un volume de travail d'environt 6 a 8 mois par an.
Est ce normal ? voire légal ?
Merci de l'attention que vous porterez a ma demande
Cordialement
frederic

1 réponse

Bonjour

Le département 92 le plus riche de France (j'espère que ce n'est pas la mairie de Neuilly sur Seine), où l'on ne paie pas les congés payés.

Vous devriez saisir le Tribunal Administratif. Prenez contact avec un syndicat pour vous faire aider
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