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2 réponses
Bonjour,
Si le mur de votre voisin se trouve être à cheval sur votre terrain, vous pourriez voir à en demander la mitoyenneté (droit de propriété), et vous pourriez apposer votre plaque et numéro (sauf erreur).
Cordialement.
Si le mur de votre voisin se trouve être à cheval sur votre terrain, vous pourriez voir à en demander la mitoyenneté (droit de propriété), et vous pourriez apposer votre plaque et numéro (sauf erreur).
Cordialement.
ginto5
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11 juin 2011 à 10:02
11 juin 2011 à 10:02
Bonjour,
La pose du numéro est une obligation, exigée entre autres par le service de la poste.
Quand vous dites "indivision", j'imagine que vous voulez dire "mitoyenneté" ?
La pose du numéro est une obligation, exigée entre autres par le service de la poste.
Quand vous dites "indivision", j'imagine que vous voulez dire "mitoyenneté" ?
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