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Changement de régime

papou - 14 juin 2011 à 10:56
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juin 2011 à 15:18
Bonjour,

Notre Société A. R. L est à capital fixe , elle existe depuis 11 ans .

Peut-on transformer cette SARL à capital fixe en SARL à capital variable?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
14 juin 2011 à 12:23
Bonjour,

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société.

Il suffit de convoquer une A G E en proposant un projet de résolution à ce sujet

Les décisions en AGE se prennent à la majorité des 2/3 des voix.
La minorité de blocage est donc de 33 % + 1 voix;

Quel est votre objectif ?

Cordialement
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papou
14 juin 2011 à 15:15
L'objectif est de limiter les frais d'enregistrement au Greffe et au C.F.E. avec les déplacements subséquents , tel que changement de gérant , changement de majorité , transfert de parts sociales (hors frais de droit enregistrement) , nouvelle rédaction de statuts etc

Merci d'avance
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
14 juin 2011 à 15:18
Le capital variable peut avoir des avantages dans votre cas.

c'est très simple à mettre en place à condition de disposer de la majorité
0

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