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Mur de séparation

franck - 14 juin 2011 à 16:34
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 15 juin 2011 à 17:49
Bonjour,
Mon voisin a construit le mur de séparation chez lui, à 1 cm de limite de terrain .
On m'avait dit que la loi demande 3 cm.....est il vrai?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
14 juin 2011 à 17:16
quel mur? la cloture?
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franck
15 juin 2011 à 17:33
mur de clôture
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
15 juin 2011 à 17:49
Bonjour,
Il est chez lui jusqu'en limite propriété. (Milieu des bornes) Donc s'il a établi son mur à 1 cm de la limite, vous n'avez rien à revendiquer.
Bonne soirée.
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