J'ai vendu ma voiture en novembre 2009

soph - 15 juin 2011 à 09:12
brice... Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 - 17 juin 2011 à 12:36
Bonjour,
En 28 novembre 2009 ma voiture a été rachetée par un concessionnaire lors de l'achat d'un nouveau véhicule .
J'ai les papiers prouvant la cessation de véhicule que je déjà fournie aux huissiers , à la préfecture .....Enfin partout !
Mais voilà , je reçois toujours des amendes et des mises en demeures et même des prélèvements sur salaire ou compte en banque !!!!
J'ai vraiment du mal à comprendre comment fonctionne l'administration .
Mon mari s'est même déplacé pour faire valoir nos droits ...et soi disant que tout était réglé . Ben tiens ! Je viens de recevoir une mise en demeure de 226 € !!! Cela me permet de nourrir ma famille nombreuse pendant 15 jours . je suis scandalisée et impuissante contre cet illettrisme administratif !

2 réponses

phildau3 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 8
15 juin 2011 à 09:38
bonjour
Rapprochez vous de cette association
http://www.andevi.info/
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brice... Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 15
17 juin 2011 à 12:36
bonjour,

il vous faut connaitre la date exacte des contraventions.
Si le garage a preté la voiture , il aurait du faire rouler votre ancien véhicule avec une plaque d'immatriculation provisoire destiné aux professionnels de l'automobile.

Si les contaventions sont actées apres le 28 novembre 2009 , il faut donc porter plainte contre le garage.
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