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1 réponse
J'ai trouvé ce lien :
http://www.associations.gouv.fr/695-dons-manuels.html
Pour que les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt, il faut que votre asso soit d'intérêt général (je ne parle pas d'intérêt public qui est plutôt pour les très grosses associations.)
Pour être sûr que cette qualité ne sera pas contestée par le fisc (ce qui serait fâcheux pour nos donateurs qui comptent sur la réduction d'impôt), il vous est conseillé de faire une demande de rescrit à l'administration fiscale (voir lien).
Bien entendu, il faut déjà que l'asso soit sans but lucratif, avec un dirigeant bénévole et ne pas fonctionner au profit d'un petit nombre de personnes.
http://www.associations.gouv.fr/695-dons-manuels.html
Pour que les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt, il faut que votre asso soit d'intérêt général (je ne parle pas d'intérêt public qui est plutôt pour les très grosses associations.)
Pour être sûr que cette qualité ne sera pas contestée par le fisc (ce qui serait fâcheux pour nos donateurs qui comptent sur la réduction d'impôt), il vous est conseillé de faire une demande de rescrit à l'administration fiscale (voir lien).
Bien entendu, il faut déjà que l'asso soit sans but lucratif, avec un dirigeant bénévole et ne pas fonctionner au profit d'un petit nombre de personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...