14 juillet, heures de travail perdu?
mimiange
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Modifié par mimiange le 16/06/2011 à 11:39
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 juin 2011 à 15:49
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2 réponses
Bonjour
Si votre employeur paie les heures paient les heures de l'après-midi alors que le magasin sera fermé aux personnes qu'elles va embauchées, celles-ci devront les récupérer un autre jour car elles n'auront pas 3 mois d'ancienneté et 200 heures de travail dans les deux mois précédant le jour férié, pour pouvoir prétendre au paiement de ces heures sans avoir à les récupérer. (article L 3133-1 du Code du travail).
Si votre employeur paie les heures paient les heures de l'après-midi alors que le magasin sera fermé aux personnes qu'elles va embauchées, celles-ci devront les récupérer un autre jour car elles n'auront pas 3 mois d'ancienneté et 200 heures de travail dans les deux mois précédant le jour férié, pour pouvoir prétendre au paiement de ces heures sans avoir à les récupérer. (article L 3133-1 du Code du travail).
58Sab
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16 juin 2011 à 15:01
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bonjour
normalement si il est férié il doit etre payé, si des personnes viennent travailler ce jour là elles doivent etre payées avec des majoration ( voir convention)
si elles ne travaillent que le matin elles doivent avoir leurs matinées payées avec majorations et l'apm payé en jour férié normal
donc elles ne doivent pas rattraper les heures non effectuées l'apm
normalement si il est férié il doit etre payé, si des personnes viennent travailler ce jour là elles doivent etre payées avec des majoration ( voir convention)
si elles ne travaillent que le matin elles doivent avoir leurs matinées payées avec majorations et l'apm payé en jour férié normal
donc elles ne doivent pas rattraper les heures non effectuées l'apm
Bonjour 58Sab.
Les 3 personnes n'auront pas 3 mois d'ancienneté dans la société au 14 juillet, c'est pour cela qu'elles seront obligées de récupérer les heures qu'elles n'auront pas travaillées l'après-midi du 14 juillet si l'employeur les paie. (voir article L 3133-3 du Code du travail)
Par ailleurs les heures travaillées un jour férié, sont payé en heures normales (sauf convention collective plus favorable), en dehors du 1er mai qui est payé double.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 4 décembre 1996:
Les jours fériés ne sont pas à l'exception du 1er mai, nécessairement chômés; le salarié qui travaille un jour férié n'a droit sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire, qu'à son salaire.
Les 3 personnes n'auront pas 3 mois d'ancienneté dans la société au 14 juillet, c'est pour cela qu'elles seront obligées de récupérer les heures qu'elles n'auront pas travaillées l'après-midi du 14 juillet si l'employeur les paie. (voir article L 3133-3 du Code du travail)
Par ailleurs les heures travaillées un jour férié, sont payé en heures normales (sauf convention collective plus favorable), en dehors du 1er mai qui est payé double.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 4 décembre 1996:
Les jours fériés ne sont pas à l'exception du 1er mai, nécessairement chômés; le salarié qui travaille un jour férié n'a droit sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire, qu'à son salaire.
58Sab
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hé m------!!! grrr j'ai lu trop vite merci pat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...