Remerciement et pétition

Syljac - 16 juin 2011 à 15:03
 Cafécitron - 17 juin 2011 à 12:01
Bonjour,

Je vous remercie d' avoir répondu si rapidement sur la question de la belle-fille du copropriétaire qui est membre du conseil syndical. Ceçi- dit,nous en avons parlé au syndic qui nous a répondu qu'effectivement, ils étaient dans leur tort de ne pas avoir vérifier son statut de locataire, et qu' il serait trop compliqué d'engager une procédure pour l'annulation de sa candidature auprès du membre syndical. Est-ce vraie?
Deuxièmement, cette personne c'est permise de faire signer une pétition auprès des copropriétaires parce qu'elle n'était pas d'accord sur la couleur du hall d'entrée. A t'elle le droit de prendre cette initiative?
Merci encore de votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 937
17 juin 2011 à 11:44
Bonjour,
Je découvre votre intervention. Si j'ai bien compris, une locataire est membre du conseil syndical de votre résidence ? C'est interdit.
Pour être membre du conseil syndical il faut obligatoirement être propriétaire d'au moins un lot de la copropriété. C'est la loi.
Donc, dès que le président du conseil syndical a connu ce fait, il devait réunir cette entité et "démisionner" immédiatement l'intruse. En effet, elle n'a pas le droit de siéger.
Concernant la couleur du hall, la non plus elle n'a pas voix au chapitre.
Faites-le savoir autour de vous.
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Cafécitron
17 juin 2011 à 12:01
OK en ce qui concerne la participation au conseil syndical, c'est interdit. Donc son élection est invalidée sans qu'il y ait besoin de procédure. Une notification devrait suffire.

Pour la pétition, dans la mesure où cela n'engage à rien, difficile de l'interdire, à moins de dire qu'il s'agit d'un trouble de voisinage ??? Il arrive fréquemment que des "pétitions" ou plus simplement des demandes d'avis sur tels ou tels points circulent avant une prise de position plus officielle.
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