Plan d'occupation des sols
mars13
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18 juin 2011 à 09:48
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 18 juin 2011 à 10:47
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A voir également:
- Plan d'occupation des sols
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Location sur plan - Forum Louer un logement
- Modele lettre demande indemnité d'occupation - Forum Immobilier
- Je n'arrive pas à rembourser mon plan de surendettement ✓ - Forum surendettement
- Modele quittance indemnité d'occupation ✓ - Forum Louer un logement
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kasom
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5 mai 2024
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18 juin 2011 à 10:47
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Bonjour
Même négociation avec la mairie qu'avec un particulier
seulement la mairie s'appuie sur une estimation de la valeur réalisée par les Domaines, vous vous pouvez vous défendre avec une expertise réalisée par un expert ( à partir de 500 € pour une petite maison ..)
Même négociation avec la mairie qu'avec un particulier
seulement la mairie s'appuie sur une estimation de la valeur réalisée par les Domaines, vous vous pouvez vous défendre avec une expertise réalisée par un expert ( à partir de 500 € pour une petite maison ..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...