Contrer une contestation permis de construire
Guims
-
18 juin 2011 à 18:55
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 juin 2011 à 11:20
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 juin 2011 à 11:20
A voir également:
- Contrer une contestation permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
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kasom
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18 juin 2011 à 19:15
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Bonjour
Vous anticipez vos relations de bon voisinage vous ....
Avant de vouloir contrer il faut qu'il y ait déjà une contestation : non conformité du pc; nuisances particulières, implantation; bbref nombreux motifs mais ensuite celui qui conteste doit justifier, et une contestation abusive coute cher
Vous anticipez vos relations de bon voisinage vous ....
Avant de vouloir contrer il faut qu'il y ait déjà une contestation : non conformité du pc; nuisances particulières, implantation; bbref nombreux motifs mais ensuite celui qui conteste doit justifier, et une contestation abusive coute cher
Josh Randall
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19 juin 2011 à 00:44
19 juin 2011 à 00:44
Étant croyant je pense qu'il vaut mieux que mes futurs voisins aient un chrétien qu'un crétin :)
Je ne vois pas très bien le rapport...
avons obtenu le permit de construire de notre maison le 11 Mai et nous achetons le terrain le 24 Juin.
Donc il semble que l'autorisation de construire est obtenue. La première question qui me vient à l'esprit est un panneau d'affichage est-il présent sur le terrain en question?
Je ne vois pas très bien le rapport...
avons obtenu le permit de construire de notre maison le 11 Mai et nous achetons le terrain le 24 Juin.
Donc il semble que l'autorisation de construire est obtenue. La première question qui me vient à l'esprit est un panneau d'affichage est-il présent sur le terrain en question?
Bonjour Josh et merci de votre réponse. Concernant le jeux de mots cela était bien entendu une blague ;)
Puis, le panneau doit se mettre sur le terrain dès l'achat du terrain donc pas lieu pour l'instant.
@kasom: comment Ca une contestation abusive peut couter chèr ?
Merci par avance !
Puis, le panneau doit se mettre sur le terrain dès l'achat du terrain donc pas lieu pour l'instant.
@kasom: comment Ca une contestation abusive peut couter chèr ?
Merci par avance !
feloxe
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19 juin 2011 à 08:52
19 juin 2011 à 08:52
Si votre voisin fait un recours abusif vous êtes en droit de demander une indemnisation du préjudice subit
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 19/06/2011 à 11:21
Modifié par Josh Randall le 19/06/2011 à 11:21
Puis, le panneau doit se mettre sur le terrain dès l'achat du terrain donc pas lieu pour l'instant.
Justement non.
Le panneau doit être installé sur le terrain dès sa notification comme précisé dans l'article R424-15 du code de l'urbanisme et ce pendant toute la durée des travaux.
C'est justement ce qui fait partir le délai de recours des tiers (article R-600-2 du code de l'urbanisme)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Justement non.
Le panneau doit être installé sur le terrain dès sa notification comme précisé dans l'article R424-15 du code de l'urbanisme et ce pendant toute la durée des travaux.
C'est justement ce qui fait partir le délai de recours des tiers (article R-600-2 du code de l'urbanisme)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...