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3 réponses
duncanben
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Modifié par duncanben le 19/06/2011 à 20:41
Modifié par duncanben le 19/06/2011 à 20:41
Bonjour,
Où est situé géographiquement ce terrain ?
En droit français, qui est le même dans toute la France (sauf exceptions...), seul l'usucapion existe (prescription acquisitive au bout de 30 ans), et ne peut être prononcée que par un juge.
Cdlt
Où est situé géographiquement ce terrain ?
En droit français, qui est le même dans toute la France (sauf exceptions...), seul l'usucapion existe (prescription acquisitive au bout de 30 ans), et ne peut être prononcée que par un juge.
Cdlt
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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19 juin 2011 à 20:55
19 juin 2011 à 20:55
Bonsoir,
L'argument présenté par votre locataire sans titre n'a aucun fondement.
Vous restez propriétaire de ce terrain et vous vous acquitter certainement des impots fonciers.
Vous pouvez allez votre votre Notaire il pourra vérifier sur le fichier de la publicité foncière. 1ère étape
Par contre pour que la location s'arrête il va falloir respecter les formes légales
Votre fille exerce t elle une activité agricole ?
Pour dénoncer la bail je vous indiquerai la méthode c'est le seul moyen d'être en règle avec une personne de mauvaise foi.
Informer le Maire de la commune de votre intention de reprendre la disposition de votre terrain mieux vaut avoir un allié
Cordilament
L'argument présenté par votre locataire sans titre n'a aucun fondement.
Vous restez propriétaire de ce terrain et vous vous acquitter certainement des impots fonciers.
Vous pouvez allez votre votre Notaire il pourra vérifier sur le fichier de la publicité foncière. 1ère étape
Par contre pour que la location s'arrête il va falloir respecter les formes légales
Votre fille exerce t elle une activité agricole ?
Pour dénoncer la bail je vous indiquerai la méthode c'est le seul moyen d'être en règle avec une personne de mauvaise foi.
Informer le Maire de la commune de votre intention de reprendre la disposition de votre terrain mieux vaut avoir un allié
Cordilament