Litige de prêt de terrain

marie - 19 juin 2011 à 19:58
 pp - 20 juin 2011 à 13:43
Bonjour,
propriétaire d'un terrain de plus de 10 000 m2, j'ai autorisé un exploitant agricole à y faire des cultures sur une majeure partie, il y a de celà une vingtaine d'année,sans avoir établie de contrat et cela à titre gratuit.
Aujourd'hui, ma fille qui va s'installer dans mon village d'origine,souhaiterai elle même cultiver le terrain mais après rencontre avec le fameux "locataire", il s'avère que celui ci ne veut pas quitter les lieux prétextant une "loi rurale" et apparement ancestrale,qui stipulerait que du fait qu'il cultive cette terre depuis de nombreuses années, lui reviendrait de droit.
Que puis-je faire?
Quelle est cette fameuse loi, je ne trouve rien !
Pouvez vous me renseigner, je rappel qu'à l'époque celui ci avait vraiment besoin d'un terrain et commençant à être âgé je lui est donné l'autorisation de bon coeur pour l'aider ne m'attendant pas, aujourd'hui, à rencontrer une aussi mauvaise foi de sa sa part.
Merci à tous de m'aider dans ma démarche afin que ce champs familiale revienne à la famille .

3 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
Modifié par duncanben le 19/06/2011 à 20:41
Bonjour,

Où est situé géographiquement ce terrain ?

En droit français, qui est le même dans toute la France (sauf exceptions...), seul l'usucapion existe (prescription acquisitive au bout de 30 ans), et ne peut être prononcée que par un juge.

Cdlt
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
19 juin 2011 à 20:55
Bonsoir,

L'argument présenté par votre locataire sans titre n'a aucun fondement.

Vous restez propriétaire de ce terrain et vous vous acquitter certainement des impots fonciers.

Vous pouvez allez votre votre Notaire il pourra vérifier sur le fichier de la publicité foncière. 1ère étape

Par contre pour que la location s'arrête il va falloir respecter les formes légales

Votre fille exerce t elle une activité agricole ?

Pour dénoncer la bail je vous indiquerai la méthode c'est le seul moyen d'être en règle avec une personne de mauvaise foi.
Informer le Maire de la commune de votre intention de reprendre la disposition de votre terrain mieux vaut avoir un allié

Cordilament
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Paye t'il la MSA (cotations social ) sur la parcelle du terrain, si oui vous aurait du mal à récupérer le terrain.
Consulter vous notaire pour conseil.
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