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Urgent ( Besoins de conseils)/problème impots

max - 20 juin 2011 à 15:23
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 21 juin 2011 à 18:01
Bonjour
on m'a envoyé une lettre pour payer la taxe sur les ordures ménagères alors que le contibuable est décédé depuis 2008. J'aimerai savoir les démarches à faire et savoir quelle genre de lettre je dois rédiger . Le contribuable est mon père. Je compte sur vous pour régler mon probleme. Je vous remercie du fond du coeur
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1 réponse

Réponse 1 / 1
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 12
21 juin 2011 à 18:01
Dans un premier temps, je vous invite à vous rapprocher du centre des impôts de votre père.

Sans doute votre père était-il propriétaire d'un bien et soumis à la taxe foncière donc à la taxe des ordures ménagères.
Celui qui est devenu propriétaire de ce bien doit payer la taxe sur les ordures ménagères, même s'il y a absence d'ordure.
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