6 réponses
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
599
21 juin 2011 à 20:14
21 juin 2011 à 20:14
Bonjour,
Il n'y a pas d'âge, il suffit que l'enfant soit capable de discernement.
Cdlt
Il n'y a pas d'âge, il suffit que l'enfant soit capable de discernement.
Cdlt
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
21 juin 2011 à 21:58
21 juin 2011 à 21:58
Bonsoir
Cela ne veut pas dire non plus que le JAF ira dans son sens, il faut que le juge examine son discernement, les raisons et l'interet de l'enfant
Cela ne veut pas dire non plus que le JAF ira dans son sens, il faut que le juge examine son discernement, les raisons et l'interet de l'enfant
Utilisateur anonyme
22 juin 2011 à 12:28
22 juin 2011 à 12:28
Bonjour, pas du tout !!!
S'il était possible, "volte" de cesser de véhiculer de fausses infos, merci !
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
S'il était possible, "volte" de cesser de véhiculer de fausses infos, merci !
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...