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Ventdest77
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24 juin 2011 à 13:57
24 juin 2011 à 13:57
Bonjour Paraclet,
Contrairement aux réponses que vous avez eu, il est possible de cumuler 2, 3, 4 emplois... en CDD, en CDI, etc... peut-importe.
La loi repose sur le salarié, c'est à dire son contrat de travail.
Il n'est pas autorisé (dans un cadre général) de dépasser 44h pour un salarié sur son contrat de travail.
Si vous avez 2 emplois temps plein: 88h
Si vous avez 3 emplois temps plein: 132h
etc...
Les limites:
- votre état de fatigue,
- Une éventuelle clause de non concurrence,
- Interdiction stricte de cumul d'une activité (métier de conduite sur route),
- Interdiction de cumul d'emploi (inscrit au contrat de travail),
44h maximum par contrat de travail... pas par personne.
Il s'agit d'ailleurs d'une généralités. Beaucoup de métier proposent encore légalement des contrats supérieurs à 200 heures par mois.
Cordialement
Contrairement aux réponses que vous avez eu, il est possible de cumuler 2, 3, 4 emplois... en CDD, en CDI, etc... peut-importe.
La loi repose sur le salarié, c'est à dire son contrat de travail.
Il n'est pas autorisé (dans un cadre général) de dépasser 44h pour un salarié sur son contrat de travail.
Si vous avez 2 emplois temps plein: 88h
Si vous avez 3 emplois temps plein: 132h
etc...
Les limites:
- votre état de fatigue,
- Une éventuelle clause de non concurrence,
- Interdiction stricte de cumul d'une activité (métier de conduite sur route),
- Interdiction de cumul d'emploi (inscrit au contrat de travail),
44h maximum par contrat de travail... pas par personne.
Il s'agit d'ailleurs d'une généralités. Beaucoup de métier proposent encore légalement des contrats supérieurs à 200 heures par mois.
Cordialement
marylou.
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22 juin 2011 à 13:21
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hello
vous travaillez 70 heures ?
vous travaillez 70 heures ?
marylou.
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24 juin 2011 à 07:23
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c'est interdit ! et vous risquez si vous ne démissionnez de l'un des 2 postes vous retrouver dans une mauvaise posture !
chiquefille
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24 juin 2011 à 00:04
24 juin 2011 à 00:04
Bonjour,
Si la loi dit pas plus de 44 heures /semaines cela coule de source que vous ne pouvez faire 2 temps complet
Si la loi dit pas plus de 44 heures /semaines cela coule de source que vous ne pouvez faire 2 temps complet
la loi n'est pas claire sur le sujet. dans mon cas, je respecte les deux contrats. Je ne fais pas d'heure sup, juste mes 35h chez l'un et 35h chez l'autre. Dons pas plus de 44h ni chez l'un ni chez l'autre. Je dirais que il n'y a aucune interdiction sauf ma responsabilité vis à vis de l'un et de l'autre en cas de d'accident et dans le cadre d'une enquéte.
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katy902101
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22 juin 2011 à 13:33
22 juin 2011 à 13:33
bjr,
vous faites quand méme pas 70 heures par jours c'est impossible
vous faites quand méme pas 70 heures par jours c'est impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marylou. le 24/06/2011 à 14:05
très intéressant !! pourriez vous me donner le texte de loi concerné. merci.
car là ils disent le contraire
https://www.service-public.fr
24 juin 2011 à 14:48
La loi est la loi, et vous avez raison de donner ce lien.
Je le remet car le votre n'est pas valide: https://www.service-public.fr
Mais simple question: quel est le risque? (Hormis bien entendu la perte de l'un des emplois par le biais de l'un des employeurs).
La réalité de la vie courante est tellement différente des textes de lois (inappliqué, surtout celui-là).
Sanctions:
Le salarié qui travaille, dans le cadre d'un cumul d'emplois, au-delà de la durée maximale du travail commet une infraction à la fois susceptible d'entraîner son licenciement et punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (puis d'une amende de 3000 € maximum en cas de récidive). L'employeur risque la même amende.
--- Jamais appliqué ---
Le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée lorsqu'on cumule ses différents emplois. Le salarié qui refuse de communiquer à ses employeurs les informations leur permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction court le risque d'être licencié pour faute grave.
--- le risque est tellement faible, que peu (voir pas) de travailleur le précisent ---
Donc les limites réelles sont bien:
- votre état de fatigue,
- Une éventuelle clause de non concurrence,
- Interdiction stricte de cumul d'une activité (métier de conduite sur route),
- Interdiction de cumul d'emploi (inscrit au contrat de travail),
Vous ajoutez donc les articles L3121-34 à L3121-37, L8261-1 à L8261-3, D8261-1 et D8261-2, R8262-1 et R8262-2 du code du travail, ( et vous avez raison, je ne le conteste pas), mais qui ne freinent absolument personne au cumul d'emploi. (hélas ou tant mieux, selon de quel coté on voit le problème.
Cordialement
24 juin 2011 à 14:51
Modifié par marylou. le 24/06/2011 à 19:03
ok !! mais que peut on répondre à paraclet ? car les employeurs ont chacun leur version !!