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Droit de l'usufruit

droitjuridique - 22 juin 2011 à 12:29
 Cafécitron - 22 juin 2011 à 14:43
Bonjour,
mon mari est usufruitier , nous devons louer sa maison ,comme il n'a qu'un fils qui en ai déja le propriétaire, il souhaiterait que la location lui revienne faut 'il revoir le notaire pour ça?dans l'attente,mes sincéres salutations merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lilly
22 juin 2011 à 12:32
Bonjour,
L'usufruitier a tout a fait le droit de louer sa maison sans en informer le notaire.
Cdlt
1
Réponse 2 / 2
Cafécitron
22 juin 2011 à 14:43
Seul l'usufruitier a le droit d'occuper et de louer son bien. Les loyers reviennent en totalité à l'usufruitier.
Le fisl de votre époux est NU-propriétaire.
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