Abus de Bien Social
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22 juin 2011 à 15:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 juin 2011 à 15:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 juin 2011 à 15:19
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lucini
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16 février 2023
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22 juin 2011 à 15:19
22 juin 2011 à 15:19
Bonjour,
Si des poursuites sont engagées soit par l'Administration fiscale ou par le procureur vous avez intérêt à prendre la maximum de précautions car je ne crois pas à l'anonymat au sein de l'Administration votre ancien patron s'il a un réseau réussira à vous identifier.
Alors attendez vous à des repressailles tôt ou tard..
Parfois le fisc exploite les informations anonymes
La sanction reste assez faible malgré tout.
Il faudrait des transactions plus consistantes
Cordialement
Si des poursuites sont engagées soit par l'Administration fiscale ou par le procureur vous avez intérêt à prendre la maximum de précautions car je ne crois pas à l'anonymat au sein de l'Administration votre ancien patron s'il a un réseau réussira à vous identifier.
Alors attendez vous à des repressailles tôt ou tard..
Parfois le fisc exploite les informations anonymes
La sanction reste assez faible malgré tout.
Il faudrait des transactions plus consistantes
Cordialement
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