Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture impayée

bbo - 22 juin 2011 à 16:23
 corinnedu13 - 22 juin 2011 à 16:48
Bonjour,

nous avons une facture impayée de 10 297.88 € depuis le mois d'avril 2010 au nom de la poste avec laquelle nous avions un contrat pour livraison de colis.

nous avons en main une demande d'injonction de payer.
ou doit-on l'envoyer et avec quels documents ?

merci pour votre réponse

cordialement
sarl bbo

1 réponse

Réponse 1 / 1
corinnedu13
22 juin 2011 à 16:48
bonjour,
si la demande d'injonction de payer n'est pas encore faite il faut l'envoyer au greffe du tribunal de commerce avec copie des factures impayées.
0

Discussions similaires

facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Gros problèmes factures d'hopital -> Huissier
M-Grey -
sleepy00 -

4 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Après combien de temps une facture d'hôpital peut-elle être pres
nico85 -
flocroisic -

1 réponse