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Procédure inaptitude

alex11 - 23 juin 2011 à 10:21
 alex11 - 23 juin 2011 à 10:55
Bonjour,
J'ai été déclaré inapte le 6 juin dernier en une seule fois sans deuxième visite (suite à du harcèlement moral), et j'aimerai savoir comment cela va se dérouler.
Est ce normal qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de courrier de mes employeurs.

merci de bien vouloir m'apporter quelques précisions.

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
23 juin 2011 à 10:32
bonjour

je suppose que vous avez été déclaré inapte à tous postes de l'entreprise??

votre employeur a 1 mois à partir de la date de décision du médecin pour vous licencier, si au delà de ce mois il ne vous a pas licencié il devra vous verser votre salaire habituel jusqu'a votre licenciement

lisez ce lien pour mieux comprendre

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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Réponse 2 / 2
alex11
23 juin 2011 à 10:37
c exact, inapte à tous postes. Je pensais que le délai était juste pour recevoir la lettre pour le reclassement, pour l'entretien.
j'attends le 6 juillet .
merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
23 juin 2011 à 10:42
je vous en prie
juste une question c'est une inaptitude "simple" ce n'est pas passé en accident de travail??
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alex11
23 juin 2011 à 10:55
non pas d'accident du travail.
cordialement
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