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2 réponses
Une donation au dernier vivant (DDV) "classique" permet au survivant de choisir entre 3 possibilités :
* Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
* Soit la totalité en usufruit.
* Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Mais, la DDV a pu être plus restrictive. Relisez l'acte de DDV et voyez ce qu'ile en est.
* Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
* Soit la totalité en usufruit.
* Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Mais, la DDV a pu être plus restrictive. Relisez l'acte de DDV et voyez ce qu'ile en est.
24 juin 2011 à 08:05