Frais études universitaire.

Résolu
cricri - 25 juin 2011 à 14:55
 cricri - 29 juin 2011 à 15:34
Bonjour,

Je suis divorcée depuis septembre 2006, et pacsée depuis novembre 2006, j'ai 2 enfants de mon premier mariage et 2 autres enfants d'avec mon partenaire actuelle.
Ma fille ainée qui a eu 18 ans en avril, voudrait poursuivre ses études à l'université qui de trouve à 40 kilomètres de mon domicile, donc des frais de logement universitaire en plus de la pension alimentaire que me verse son père d'un montant de 150 euros. Ma fille a donc sollicité son père pour que celui ci prenne en charge la moitié des frais de la chambre soit 75 euros. Celui-ci ne veut pas payer sous prétexte que son budget ne suffit pas à payer, celui ci est en invalidité et touche en moyenne par mois 1700 euros, moins 316 euros de pension alimentaire.
Ma fille est déstabilisée par cette situation.
Quels conseils pouvez vous nous apporter
Merci de votre réponse

10 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 juin 2011 à 21:50
Bonsoir
Le seul conseil est d'aller faire une requete aupres du JAF pour demander une augmentation de la pension alimentaire en donnant les justificatifs de sa scolarité , logement ect
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Bonjour,

Comme un souci n'arrive jamais seul, je vous explique maintenant que ma deuxième fille a été acceptée en bac pro à lisieux à 80 km de mon domicile car pas de posiblité d'avoir plus proche de chez moi, elle va être en internat obligatoirement (1500 euros par an)et son père ne veut pas non plus payer l'autre moitié, il faudrait donc faire appel à un avocat pour constituer une requête ce qui implique des frais supplémentaires.
Y a t-il un autre moyen de saisir le juge sans avoir assistance d'un avocat ?
Merci pour votre réponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 juin 2011 à 14:08
Bonjour
L'avocat n'est jamais obligatoire pour une requete familliale
Vous pouvez donc constituer votre dossier seule et saisir le JAF
N'oubliez pas l'"échanges des pieces qui est obligatoire
N'hésitez pas à poser des questions si vous avez besoin d'aides
Cordialement
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Mon ex mari habite dans le nord, lors de la constitution de mon dossier, je dois donc lui envoyer une copie de ma requéte familliale en recommandé avec accusé, car lui non plus ne devra pas forcément avoir à prendre un avocat?
merci pour votre réponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 juin 2011 à 14:26
Non, pas la requete
Vous devez photocopiée toutes les pieces que vous allez communiqué au Juge de votre ville (tribunal de grande instance ) et vous lui communiquerez quelques jours avant l'audience quand vous serez tous les deux convoqués
A cemoment la, vous lui demanderez également de vous communiquez les pieces qu'il transmettra au Juge , sinon vous précisez deja que c'est obligatoire et que si il ne le fait pas, vous demanderez ou un repport ou que le juge les écarte du débat

Mais vous le signalerez au Juge
L'interet de l'échange des pieces, c'est de pôuvoir vous préparez sur ce qu'il va transmettre comme élements et contredire ou pas ses pieces ou ses allégations
Et vice et versa, il doit pouvoir verifier les justificatifs de vos demandes (écoles, ect , frais courants, revenus , )
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merci pour votre réponse.
Lorsque vous parlez de revenus, étant donné que je suis pacsée, cela sera t il forcément les revenus du foyer fiscal ou seulement les miens.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 juin 2011 à 14:44
Les revenus de votre conjoint aussi , c'est neccessaire , le Juge en tient compte pour diviser vos charges par deux
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Alors si je comprends bien, mon partenaire doit participer au frais d'études de mes enfants alors que celui ci n'est par leur père.leur père peut y être gagnant du fait que celui ci est célibataire.
merci pour votre réponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 juin 2011 à 14:51
Du tout, je vous ai pourtant bien préciser que les revenus de votre conjoint sont prise en compte pour diviser les charges par deux (ce qu'on entend par charges, c'est le loyer, l'EDF, GDF, assurance maison, les frais courants )
Les frais pour les enfants ne sont pas à la charge de votre compagnon, c'est leur pere et vous qui etes concernée
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D'accord, maintenant que j'ai bien tout compris, il ne me reste qu'a réunir tous les documents et faire ma requéte familliale.
je vous remercie pour vos réponses et ne manquerai pas de vous recontacter pour tout autres questions.
cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 juin 2011 à 15:06
J'ai oubliée une précision
Vous devez proposer un chiffre vous la premiere , cela ne veut pas dire que vous aurez la somme , mais vous devez l'estimée
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OK
merci et bonne après midi
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