Solde de tout compte

marsupilami - Modifié par marsupilami le 25/06/2011 à 19:06
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 juin 2011 à 06:30
Bonjour,
Je suis face à un patron qui pense qu'il a tout les droits. Mon congé parental vient de se terminer le 28 mai 2011. Au mois de mars 2011, je contacte mon employeur afin de définir mes conditions de retour au sein de la société et par la même occasion je lui fais part de mon souhait à savoir reprendre à 1/3 temps ayant deux enfants. Il prend note de ma demande et me dit qu'il me tiendra informé de sa décision mi mars. Malgrès plusieurs appels téléphoniques et courriers recommandés à mi avril toujours aucune réponse. Je prend l'initiative de me rendre à la société par surprise afin qu'il ne m'évite. Etonné de me voir, il me dit que ce n'est pas possible et qu'il souhaite me licencier. Nous optons pour une rupture conventionnelle, mais il avoue qu'ayant pris du retard pour la mise en place de la rupture afin qu'elle prenne effet à la fin de mon congé parental, il s'engage à payer la période de carence entre la fin de mon congé parental à savoir le 28 mai 2011 et la date de la rupture conventionnelle le 24 juin 2011. A la date de la signature de la rupture je lui demande un écrit comme quoi il s'engage à me dispenser de revenir travailler et de me payer la période. Il s'y oppose. Le jour de la reprise de mon travail, je viens à la société et il me demande ce que je fais là. Je lui dis que je veux un écrit pour la dispense, il me dit toujours non. Donc je lui demande de me présenter mon poste de travail et que je vais travailler jusqu'à la date de la rupture conditionnelle. Il me dit qu'il ne veut pas. Je lui souligne que c'est sa décision et pas la mienne et de ce fait il me dit qu'il allait me payer la période de carence. Cependant qu'elle est mon étonnement lors de mon solde de tout compte. Il me paye la période de carence mais sur la base d'un tiers temps et non sur un temps plein comme le stipule mon contrat de travail, je lui dis que je n'ai signé aucun avenant à mon contrat, que je lui avais fait une proposition pour mon retour au sein de la société, proposition qu'il a refusé du fait de mon licenciement. Je lui dis qu'il n'a pas le droit et qu'il doit se baser sur mon contrat de travail. Il me répond "qu'il s'en fout et qu'il fait ce qu'il veut et que si j'allais voir les prud'hommes cela l'arrangait bien???????" de plus je lui demande de me remettre les papiers pour pouvoir m'inscrire au Pole Emploi et il me répond tout simplement "non". Pouvez-vous me dire qu'elles sont mes droits et si je devais l'assigner devant les prud'hommes. Je suis vraiment dans l'incompréhension totale.Merci.

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
26 juin 2011 à 06:30
bjr
poru les papiers faites lui un recommandé en lui demandant vos papiers sous 5 jours sans réponse faites un référé
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