Un prêt familial pour un achat immobilier
benjamin.mv
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Modifié par micheld33 le 28/06/2011 à 15:59
Cafécitron - 29 juin 2011 à 13:15
Cafécitron - 29 juin 2011 à 13:15
A voir également:
- Un prêt familial pour un achat immobilier
- Cerfa pret familial - Guide
- Texte de prêt confiance - Forum Justice
- Modèle attestation de donation pour prêt immobilier ✓ - Forum Donation-Succession
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Complément familial - Guide
8 réponses
Bonjour
Pour compléter les excellentes réponse (notemment sur l'importance d'une déclaration fisc + notaire), je rajouterais que vous devriez souscrire à une assurance emprunteur.
Si il vous arrive quelque chose à vous et/ou votre conjointe, votre soeur serait ainsi remboursée.
Vous pouvez souscrire à une assurance de ce type chez un assureur ou par un courtier. Pour ce dernier cas de figure je conseille Ascourtage , mais c"est toujours à la libre appréciation de chacun.
Pour compléter les excellentes réponse (notemment sur l'importance d'une déclaration fisc + notaire), je rajouterais que vous devriez souscrire à une assurance emprunteur.
Si il vous arrive quelque chose à vous et/ou votre conjointe, votre soeur serait ainsi remboursée.
Vous pouvez souscrire à une assurance de ce type chez un assureur ou par un courtier. Pour ce dernier cas de figure je conseille Ascourtage , mais c"est toujours à la libre appréciation de chacun.
Le prêt doit être déclaré + un acte enregistré. Indispensable puisqu'il y a un important transfert de fonds.
Un prêt suppose des échéances de remboursement et un taux d'intérêt (qui peut être nul). Je doute que le fisc se contente d'une échéance de remboursement,à la revente du bien avec en contrepartie des intérêts une participation à la plus-value.
2 écueils :
- l'absence de date ferme de remboursement fera plutôt penser à une donation
- le taux d'intérêt ne peut excéder le taux d'usure. La plus-value dégagée et les 20 % que vous proposez risquent d'être supérieurs.
Un prêt suppose des échéances de remboursement et un taux d'intérêt (qui peut être nul). Je doute que le fisc se contente d'une échéance de remboursement,à la revente du bien avec en contrepartie des intérêts une participation à la plus-value.
2 écueils :
- l'absence de date ferme de remboursement fera plutôt penser à une donation
- le taux d'intérêt ne peut excéder le taux d'usure. La plus-value dégagée et les 20 % que vous proposez risquent d'être supérieurs.
lucini
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28 juin 2011 à 16:06
28 juin 2011 à 16:06
Un prêt familial doit faire l'objet d'une déclaration au Fisc, y compris dans votre cas prêt consenti par un non résident.
Dans votre cas pourquoi ne pas envisager la SCI familiale.
Dans votre cas pourquoi ne pas envisager la SCI familiale.
Vous etes sure que vous fairez un plus value? avec les interets que vous aurez payé à la banque, l'immobilier est plus tot en train de baisser. Peut etre que vous aimeriez une plus value avec cet appart mais vendre en gagnant de l argent ce n est pas dit.
Ne mettez pas la charue avant les boeufs.
Achetez votre appartement parcequ'il vous plait, parceque vous etes sure que vous seriez heureux la bas mais pas pour faire une plus value.l immobilier ce n est pas que de l argent. ce sera votre résidence principele vous avrz plutot interet a vous y plaire.
Ne mettez pas la charue avant les boeufs.
Achetez votre appartement parcequ'il vous plait, parceque vous etes sure que vous seriez heureux la bas mais pas pour faire une plus value.l immobilier ce n est pas que de l argent. ce sera votre résidence principele vous avrz plutot interet a vous y plaire.
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benjamin.mv
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28 juin 2011 à 16:18
28 juin 2011 à 16:18
nous avons deja signé avec ma femme en notre nom la promesse de vente de l'appartement.
la SCI supposerait que chacun des "associés" participe aux frais de la gestion de l'appartement (charges, taxes, etc...)je ne voudrais pas l'imposer a ma soeur.
savez-vous si lors de la revente ma soeur sera fiscalement taxée?
la SCI supposerait que chacun des "associés" participe aux frais de la gestion de l'appartement (charges, taxes, etc...)je ne voudrais pas l'imposer a ma soeur.
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lucini
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28 juin 2011 à 16:22
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Pour une résidence principale, il n'y a pas nécessairement pas un loyer donc pas de charge fiscale
Vous pouvez convenir de prendre en charge vous m^me et votre femme le remboursement des prêts, de l'impot foncier et de l'assurance
pas compliqué
Vous pouvez convenir de prendre en charge vous m^me et votre femme le remboursement des prêts, de l'impot foncier et de l'assurance
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benjamin.mv
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29 juin 2011
29 juin 2011 à 11:20
29 juin 2011 à 11:20
merci pour vos réponses éclairées
-je fixe une date ferme pour le remboursement.puis-je payer la totalité des intérêts a ce moment?
-j'oublie le calcul des intérêts indexé sur la plus-value et je choisis un taux adapté.celui-ci ne doit pas être supérieur au taux d'usure.ce taux changera-il tous les ans ou est-il fixe et doit juste être inférieur au taux d'usure de l'année ou je me fais prêter les fonds? et enfin quelle catégorie choisir pour ce taux d'usure? celle des crédits immobiliers a taux fixes?
encore merci de votre aide.
je ne sais dans quel domaine je pourrais vous venir en aide mais je le ferais bien volontiers.
-je fixe une date ferme pour le remboursement.puis-je payer la totalité des intérêts a ce moment?
-j'oublie le calcul des intérêts indexé sur la plus-value et je choisis un taux adapté.celui-ci ne doit pas être supérieur au taux d'usure.ce taux changera-il tous les ans ou est-il fixe et doit juste être inférieur au taux d'usure de l'année ou je me fais prêter les fonds? et enfin quelle catégorie choisir pour ce taux d'usure? celle des crédits immobiliers a taux fixes?
encore merci de votre aide.
je ne sais dans quel domaine je pourrais vous venir en aide mais je le ferais bien volontiers.
date de remboursment : une date déterminée devrait passer...si elle n'est pas trop lointaine.
intérêts : peuvent être versée à cette même date.
taux d'usure voir : http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier/taux_interet/directions_services-dgtpe-taux-seuils_usure.php
J'aurais dit le taux entre particulier pour un prêt personnel, mais je vous avoue que j'ignore les règles qui permettent de définir un prêt immobilier entre particuliers.
Et merci pour votre proposition d'aide. Peut-être une autre fois sur un de ces forums, qui sait ?
intérêts : peuvent être versée à cette même date.
taux d'usure voir : http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier/taux_interet/directions_services-dgtpe-taux-seuils_usure.php
J'aurais dit le taux entre particulier pour un prêt personnel, mais je vous avoue que j'ignore les règles qui permettent de définir un prêt immobilier entre particuliers.
Et merci pour votre proposition d'aide. Peut-être une autre fois sur un de ces forums, qui sait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...