Fin de contrat des Assistante Maternelle ?

Bloum - 29 juin 2011 à 01:12
 chris - 26 juil. 2011 à 18:11
Bonsoir,

Je suis dans le même cas que melle Fissier, j'emploie une Ass. Maternelle qui a gardé ma fille ainée de septembre 2005 à aout 2008, et mon fils d'octobre 2008 à juillet 2011. Dans les deux cas, nous avons fait un contrat de travail pour une année toujours jusqu'au mois d'aout de l'année suivante, et faisions un avenant au contrat pour relancer sa période de travail d'un an de septembre à aout de l'année suivante. Après lui avoir payé tous les mois pendant 6 ans un salaire, et vu que mon fils rentre à l'école en septembre prochain. Il me semble logique que le contrat s'arrête de lui même, par bon sens, vu qu'elle ne va pas garder mon fils jusqu'à ses 17 ans. Elle me réclame donct une indemnité de rupture de contrat de 1/120 salaire net de septembre 2005 à juillet 2011, car considère être licenciée. Je n'arrive pas à tout comprendre. En fait quand on signe un contrat avec une ass,maternelle, on l'embauche pour la vie, en fait, tout en sacahnt que tout le monde sait que forcement au trois ans de tous les enfants, les parents devront s'arrêter de les mettre chez une nourrice. On peut m'expliquer la logique, et surtout si je dois lui verser cette somme qu'elle me réclame dans la mesure ou je ne considère pas la licencier, mais simplement mettre mon enfant à l"école. Pouvez-vous me renseigner sur ce cas. Dans l'attente d'une réponse de votre part. Cordialement. Mme LAURENT

2 réponses

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
29 juin 2011 à 09:27
Relisez votre contrat et la convention .ET encore vous avez de la chance qu'elle ne vous réclame pas les 1/5em car aujourd'hui les textes ont changés.Il est tout à fait normal de lui payer une indemnité de licenciment puisque même si vous n'êtes pas d'accord vous devez faire une rupture de contrat en notifiant retrait de l'enfant pour entrée à l'école ,lui donnait sa feuille assedic ,payer ses cp et sa prime de licenciement (ellle ne doit pas être si élevée que ca ).Si vous on vous licenciez vous ne seriez pas contente qu'on ne vous donne pas la prime !!!!
Et nous avons fait évoluer cette profession pour être comme tout le monde et ce qui est normal.Heureusement qu'il y a des personnes qui acceptent ce métier car vous feriez quoi sans elle ?
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que ce soit pour n'importe quelle raison (changement horaire, école...) si vous demandez un changement et que l'AM refuse, vous devez la licencier (pareil pour elle...)
les contrats d'AM sont des CDI, même si on sait que les enfants ne sont pas gardés à vie...si c'était des CDD vous auriez en + la prime de précarité à verser...

pour vous aider:
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

vous lui devrez donc une indemnité de rupture de 1/120è sur tous les salaires nets perçus OU 1/5è par année d'ancienneté (souvent + avantageuse)
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Oui, cependant, la convention collective des assistants maternels est claire sur le sujet : c'est un 1/120 et rien d'autre. Ce débat sera d'ailleurs tranché prochainement par la cour de cassation (source FEPEM). L'assistant maternel est il un employé du privé comme un autre, et à ce titre, peut il prétendre aux calculs des indemnités de tout salarié calculé sur les 1/5....C'est d'ailleurs sur l'initiative de la FEPEM que ceci est mené pour trancher définitivement sur ce point, car tout ce flou artistique contribue à rendre beaucoup de relations tendues entre les parents et assistants maternels. De mon coté, j'appliquerai les 1/120 et rien d'autre.
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allez voir sur le site de la paje, la fepem est notée sur le doc comme conseillant les 1/5ème...
dommage pour votre AM, j'espère qu'elle ira aux prud'hommes à défaut d'être reconnue comme une VRAIE salariée par son employeur...la cour de cassation a d'ailleurs affirmé que ce texte est valable pour TOUS les salariés...

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/docimpr.jsp
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