Probleme donation entres enfants

ag27 Messages postés 81 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2011 - 29 juin 2011 à 22:26
 Cafécitron - 30 juin 2011 à 14:11
Bonjour,
Voila mon petit probleme.
ma jeune soeur va se separer de son mari ,un probleme qui arrive assez souvent.
Elle veut garder sa maison donc mes parents vont lui donner 30000 euros pour l aider sous forme donation
J ai une autre soeur qui ne trouve pas tres equitable vis a vis de nous deux
ma question est de savoir si mes parents doivent nous donner une somme identique .
MERCI
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
30 juin 2011 à 08:24
ma question est de savoir si mes parents doivent nous donner une somme identique .
Non.
Vos parents peuvent parfaitement lui donner cette somme sans rien vous devoir.
La question se règlera lors du décès de vos parents.
Cette somme sera rapportée à la succession, sauf si entre temps elle leur aurait été remboursée.
Rien n'indique dans votre message que ce soit réellement une donation, mais ce versement peut être tout simplement une solution de "dépannage" provisoire à l'égard de cette soeur dans la difficulté....... en attendant des jours meilleurs.
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Cafécitron
30 juin 2011 à 08:42
Ce n'est qu'au décès de vos parents que l'quité entre vous devra être rétablie. De leur vivant, ils donnent ce qu'ils veulent à qui ils veulent. Mais au décès, les donations seront "rapportées" (en valeur, réactualisée si les sommes données ont servi à un investissement immobilier) et l'ensemble du patrimoine sera réparti entre vous..

Plus simplement dit, les enfants qui ont reçu de leur vivant des donations reçoivent moins après le décès, de sorte que chacun aura reçu, donations et succession confondues, le même montant.
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marguerite15
30 juin 2011 à 13:31
Sauf si la donation a été faite "hors part successorale"...
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Cafécitron
30 juin 2011 à 14:11
Effectivement. Pour cela la donation doit être faite sur un acte et non une simple déclaration de don manuel aux impôts.
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