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RSI réglé par SARL en dépôt de bilan, saisie

Nie - Dernière réponse le 22 sept. 2011 à 01:55
Bonsoir,
J'ai besoin de votre aide, face à la panique et la détresse dans laquelle mes parents se trouvent...
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre aide...
Mes parents ont repris une SARL en 1996... Les affaires n'ont jamais bien fonctionné... Malheureusement, la situation s'est aggravée au fil des années, et devient insurmontable.
Ma mère est allée à un RDV ce matin, afin de déposer son dossier complet en vue d'un dépôt de bilan, pour que le jugement ait lieu vendredi...
Les personnes présentes ont de suite remarqué une anomalie vis à vis du RSI... En effet, mes parents ayant de minuscules salaires (760 euros), il leur était donc impossible de régler eux même leurs cotisations sociales... C'est donc la SARL qui les a honorées...
Le comptable (+ expert comptable + commissaire aux comptes) ont fait les papiers dans ce sens...
Sauf que les personnes de ce matin ont informé ma mère qu'ils restaient redevables de 15 ans de RSI à la SARL !!!
Qu'il pouvait y avoir saisi de leurs biens personnels, en l'occurrence, leur maison, qu'ils rénovent depuis 20 ans, avec leurs petits moyens !!!
Les dettes de la société s'élèvent à 32000 euros, et celles de mes parents, à 58 000 euros !!! Un véritable coup de massue !!!
Ils ont toujours été honnêtes et se sont efforcés de payer tout le monde, au mieux... Ce dépôt de bilan devait clore toutes les factures en cours, sans arnaquer personne, et voilà cette horrible nouvelle...
Que faire ?????
Lors de l'achat de la SARL, mes parents avaient un apport de 150 000 francs...
Le crédit du magasin s'étendait sur 5 ans, 10 000 francs par mois, réglés par mon père, sur son propre salaire...
Je me demandais si le fait que le crédit ait été payé par mon père, ne pourrait pas être pris en compte... Ce qui effacerait leurs dettes vis à vis de ces fameuses cotisations de RSI, réglées par la SARL...
Si jamais cette prise en compte était impossible... Y aurait-il un autre recours pour que mes parents ne se retrouvent pas à la rue ???
Quels sont les réels risques ???
Les personnes de ce matin veulent éplucher le "dossier" afin de tout préparer pour le jugement, qui finalement, aura lieu fin juillet...
Il faut savoir que la totalité de la comptabilité était faite par le comptable, et que ma mère ne faisait que régler les fournisseurs...
Bilan... Nous travaillons les trois dans cette SARL depuis 15 ans... Pour 700 euros (pour ma part) et 760 euros (pour mes parents) sans un jour de repos, ouverture 7 jours sur 7, pour en arriver là !!!
De plus, depuis un an, mon père est sorti de la société et travaille gratuitement...
Je vous remercie par avance pour les conseils que vous pourrez nous apporter...
Cordialement.
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J'avais omis de préciser que la SARL est imposable sur les revenus... Apparemment, d'après l'expert comptable, ça a son importance...

En effet, cette situation est certes pas "habituelle" vue le montant faramineux, mais légal, fiscalement parlant...

Cordialement.
fanchb29 3066Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 18 mai 2014Dernière intervention - 1 juil. 2011 à 04:10
Cela ne change pas le fait que vous déduisez des revenus de la société les cotisations versées au RSI.

Le gérant à le choix entre payé lui-même les cotisations et se faire remboursé celles-ci par la société, ou que la société les payent directement, dans les deux cas les cotisations sont au passif de la société.

Par contre, le gérant reste redevable auprès du RSI des cotisations non-versées par la société, car il s'agit de dettes personnelles.
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Bonsoir,

Personnellement, je vous conseille de prendre contact avec un avocat rapidement.

Déjà, normalement les cotisations RSI peuvent tout à fait être prises en charge par l'entreprise, sans que par la suite les gérants n'aient à les remboursées même si la société fait faillite.

Les cotisations se rajoutant au salaire versé par l'entreprise aux gérants, on ne peut pas demandé au gérant de remboursé son salaire... Sauf si il est prouvé que le comportement du gérant a provoqué la faillite de la société...

Vous pouvez aussi prendre contact avec la chambre de commerce et d'industrie de votre secteur, qui a normalement une cellule s'occupant plus particulièrement des entreprises en difficultés et qui pourra vous conseillé.
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Bonsoir...

Les nouvelles ne sont pas bonnes, puisqu'en effet, en temps normal, le crédit payé par mon père pour acheter le magasin aurait été pris en compte, et serait venu en déduction du "compte courant" débiteur... Ce montant serait même passé d'un débit (58000 euros) à un crédit...
Mais voilà... A croire que tout s'acharne...
En effet, mon père a acheté les parts sociales de la société, et par ce fait, le montant investit n'est pas déductible "du compte courant" débiteur...

On nous a expliqué que le risque qu'on nous demande de rembourser la société n'était pas à négliger, jusqu'à hauteur de 32000 euros... (montant des dettes de l'entreprise) en sachant que 15000 euros sont dus au propriétaire...

Le tribunal pourrait prétendre que la société dépose le bilan uniquement parce que les charges personnelles de mes parents, ont été réglées par l'entreprise...
En effet, l'endettement de mes parents étant supérieur à celui de l'entreprise, le tribunal pourrait prétendre qu'il suffit de réinjecter un minimum de 32000 euros, pour que l'entreprise ne soit plus en danger...

De plus, le fait que mon père soit sorti de la SARL n'a rien solutionné, car s'il était officiellement resté gérant de la société, sans prendre ses salaires, ces derniers seraient venus en déduction de leur dette perso...

Mais il faut voir bien plus haut que ça... Mes parents n'ont pas pu régler eux même leurs cotisations personnelles à cause de leur minuscule salaire...

Que faire ???

L'entreprise a un passé lourd et n'a jamais pu devenir viable... En effet, depuis le début, on parlait sur endettement, tribunal avec les franchiseurs...
Bref, la galère... Mes parents se sont battus pour sauver leur entreprise... Et au final ? Qu'est-ce-que ça a donné ???

Après avoir tout perdu, on voudrait simplement sauvegarder la maison... Surtout qu'après le dépôt de bilan, ils devront survivre avec le RSA...
De plus, à 50 et 55 ans, je doute fort qu'une banque veuille bien leur prêter de l'argent, pour les sortir de ce pétrin...

Si quelqu'un pouvait nous apporter une lueur d'espoir... ça serait formidable...

Certains nous conseillent de ne pas déposer le bilan... Il faudrait réussir à payer nos créanciers, et à dissoudre la SARL...
Sauf qu'ayant plus de fournisseur principal, nous peinons sérieusement à nous approvisionner, et le chiffre d'affaire est en chute libre...

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous nous apportez...
Cordialement...
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Merci beaucoup pour vos renseignements...
En effet, mes parents ont pris contact avec une association...
Je vous tiendrais au courant...
Il est vrai que mes parents sont dans tous leurs états... Ils ne s'occupaient pas du tout de la compta, puisque la SARL a un comptable, un expert comptable et un commissaire aux comptes... De plus, ils cotisent à la CGA...
fanchb29 3066Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 18 mai 2014Dernière intervention - 4 juil. 2011 à 03:01
La CGA ?
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La CGA est un organisme comptable agréé par l'état, vérifiant les comptes des sociétés, derrière le comptable habituel de l'entreprise en question...
fanchb29 3066Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 18 mai 2014Dernière intervention - 6 juil. 2011 à 00:36
Vous parlez du Centre de Gestion Agréé.

Effectivement, si le CGA avait eu un doute sur la cohérence et la vraisemblance de la comptabilité de la société, il aurait du alerté les gérants de ce problème.

A première vue, le CGA n'ayant pas émis de doute sur les déclarations faites par la société, il n'y a pas lieu à une remise en question de celle-ci maintenant.
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Oui, voilà, c'est ça...

En fait, je me demande pourquoi les personnes de cette "association" censées aider mes parents, leur mettent une pareille pression alors...

Peut-être pour parer à toutes les éventualités ??? Je l'ignore...
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Le dépôt de bilan a eu lieu... Tout s'est bien passé, puisque la comptabilité était irréprochable...
Désormais, le principal soucis est de retrouver du travail, et de réussir à vivre avec le rsa...
Merci pour vos conseils...
fanchb29 3066Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 18 mai 2014Dernière intervention - 21 sept. 2011 à 15:13
Je suis "content" pour vous que la situation sur ce point se soit éclaircie pour vos parents.

Et effectivement, maintenant que le plus dur est passé concernant cette affaire, vos parents vont maintenant pouvoir se tourné vers l'avenir.

J'espère de tout coeur pour eux qu'ils vont pouvoir rebondir pleinement.
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