compromis caduc ou valide ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

je viens vers vous pour un conseil je ne sais plus qui croire!!!!!! 
j'ai signé en novembre 2010 un compromis avec comme clause suspensive 
d'un procés en cours, gagné ne comporte . 
Devant le report de ce procés,mon acquereur a  renonce a cette clause avant la date buroir prévu à cet effet. 
n'ayant plus de clause suspensive désormais et n'ayant pas toujours signer la vente , j'ai eu plusieurs avis. 
on m'a parlé d'indemnité de retard, de loyer de l'argent et pour finir mon compromis ne serait plus une obligation de le mener à terme. 
pourriez vous me dire qui dit vrai. merci d'avance .

ce message ne fait pas doublon : merci de ne pas le supprimer.

Bien cordialemeny

kasom · Answer

Bonjour

je ne vois pas de différence avec votre autre post ( vivi) 

comment voulez vous qu'on vous réponde sans le compromis sous les yeux ?

l'acheteur a renoncé aux conditions suspensives, la vente est supposée parfaite et donc vous pouvez signez quand vous l'exigez vous vendeur, et vu qu'il n'y a pas de date butoir ...

on m'a parlé d'indemnité de retard, de loyer de l'argent

il y a une clause pénale dans votre compromis si l'acheteur ne vient pas signer, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit et l'immobilisation abusive de votre bien

mon compromis ne serait plus une obligation de le mener à terme. 

ça ne veut rien dire , comme il n'y a pas de date butoir, vous devez convoquer l'acheteur par huissier et pour le reste relisez les autres réponses

Compromis caduc ou valide ?

1 réponse

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