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3 réponses
il n'a pas le droit de sous louer son logement, si lui même est déjà locataire de ce logement.
il peut t'heberger à tître GRATUIT.
par contre si il est propriétaire de ce logement il peut le louer, en le déclarant au fisc donc, puisqu'il encaissera un loyer, encaisser un loyer au black, c'est interdit par la loi.
ou là encore, il peut t'heberger à tître gratuit.
par contre pour la CAF, si tu veux continuer à percevoir du RSA (sans le forfait logement oté ) il faut prouver que donc :
- t'es hébergé à tître gratuit
- que tu participes cependant, à payer des charges ( eau, edf etc )
- ou dire que t'es SDF ou SDS ( sans domicile stable ) en recevant tes courriers etc plutot dans une association, ou au centre communal d'action social de la mairie.
dans ces cas là RSA célibataire 466,99€ ( si + de 25 ans )
sinon RSA célibataire, non SDF, qui ne participe pas aux charges de logement, qui est hébergé à tître gratuit, 410,95€ par mois ( toujours si + de 25 ans )
ils otent un forfais logement de 56 euros, la pluspart du temps, dés qu'on est pas considéré SDF .. à moins de prouver qu'on participe aux dépenses du logement quand on est hébergé, donc que ton ami, écrive sur l'honneur, que tu payes XX euros par mois de participation au dépenses courantes ( eau, edf, utilisation frigo, gazinière etc ... ) .
il peut t'heberger à tître GRATUIT.
par contre si il est propriétaire de ce logement il peut le louer, en le déclarant au fisc donc, puisqu'il encaissera un loyer, encaisser un loyer au black, c'est interdit par la loi.
ou là encore, il peut t'heberger à tître gratuit.
par contre pour la CAF, si tu veux continuer à percevoir du RSA (sans le forfait logement oté ) il faut prouver que donc :
- t'es hébergé à tître gratuit
- que tu participes cependant, à payer des charges ( eau, edf etc )
- ou dire que t'es SDF ou SDS ( sans domicile stable ) en recevant tes courriers etc plutot dans une association, ou au centre communal d'action social de la mairie.
dans ces cas là RSA célibataire 466,99€ ( si + de 25 ans )
sinon RSA célibataire, non SDF, qui ne participe pas aux charges de logement, qui est hébergé à tître gratuit, 410,95€ par mois ( toujours si + de 25 ans )
ils otent un forfais logement de 56 euros, la pluspart du temps, dés qu'on est pas considéré SDF .. à moins de prouver qu'on participe aux dépenses du logement quand on est hébergé, donc que ton ami, écrive sur l'honneur, que tu payes XX euros par mois de participation au dépenses courantes ( eau, edf, utilisation frigo, gazinière etc ... ) .
cacahuete70
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1 juil. 2011 à 10:49
1 juil. 2011 à 10:49
bonjour meme quand t est dans la rue sdf tu as droit au rsa mais pour le coup toi ou la personne qui t heberge va avoir droit a l apl...cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2011 à 10:06
merci de votre reponse, lui est proprietaire donc il me loue l'appart au black (biensur j'ai compris qu'il a pas le droit de faire ça mais bon moi j'ai pas trop le choix), en tout cas moi je paye les charges(edf, gaz) ce qui voudrait dire que si je me retrouve en difficulté financiere je pourrais avoir droit au RSA mais pas aux APL , n'est ce pas?
4 juil. 2011 à 19:32
et oui aucun droit donc à l'APL ... apl pour une personne seule au RSA c'est environ 250 euros.
5 juil. 2011 à 07:13