Comparution au tribunal de grande instance
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sophiag
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2 juil. 2011 à 09:39
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Bonjour
Pour quel motif ? Quel genre d'affaire plutot ?
Pour quel motif ? Quel genre d'affaire plutot ?
merci pour votre rapidité
nous avons vendu notre maison et les propriétaires nous attaquent pour vices cachés alors que nous avons fait venir des experts et nous sommes dans notre bon droit
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sophiag
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2 juil. 2011 à 09:46
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C'est pour une audience ou pour une médiation ?
Vous venez de la recevoir en courrier simple hier ?(d'ailleurs, meme en recommandé, cela ne changerait rien )
Vous venez de la recevoir en courrier simple hier ?(d'ailleurs, meme en recommandé, cela ne changerait rien )
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sophiag
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2 juil. 2011 à 09:52
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Ils sont bien en retard
Vous devez de toute facon vous présentez IMPERATIVEMENT à l'audience ce jour la avec vos pieces et demandez un repport en donnant pour raison que vous souhaitez etre défendu par un avocat et que vous venez tout juste d'etre prévenue (preuve que vous amenez avec vous remise en main propre par l'huissier )
La partie adverse n'a pas respecter le délai pour que vous puissiez vous préparez et l'audience sera reportée
Cependant, si vous vous sentez prete à vous défendre seule ?
Vous pouvez quand meme demander un repport d'audience pour la meme raison ( pas eu le temps de vous préparez, aucune communication des pieces (ils sont obligés de vous comuniquer les pieces qu'ils remettent au juge )
A vous de voir donc , mais quoi qu'il en soit, pas de panique , le jugement n'aura pas lieu le 6
Vous devez de toute facon vous présentez IMPERATIVEMENT à l'audience ce jour la avec vos pieces et demandez un repport en donnant pour raison que vous souhaitez etre défendu par un avocat et que vous venez tout juste d'etre prévenue (preuve que vous amenez avec vous remise en main propre par l'huissier )
La partie adverse n'a pas respecter le délai pour que vous puissiez vous préparez et l'audience sera reportée
Cependant, si vous vous sentez prete à vous défendre seule ?
Vous pouvez quand meme demander un repport d'audience pour la meme raison ( pas eu le temps de vous préparez, aucune communication des pieces (ils sont obligés de vous comuniquer les pieces qu'ils remettent au juge )
A vous de voir donc , mais quoi qu'il en soit, pas de panique , le jugement n'aura pas lieu le 6
sophiag
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2 juil. 2011 à 09:59
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En effet, ce n'est jamais amusant ce genre de probleme .
Sinon, il est bien vicieux votre acheteur car il envoit la convocation le 1 juillet pour une audience le 6 juillet
Vous lui ecrivez des maintenant et à son avocat si il en a un pour lui demander l'"échange des pieces
Vous lui direz qu'étant prévenue que tartivement (vous rappellez la date ) , que vous lui comuniquerez vos pieces par la suite et vous en parlez devant le Juge de l'absence de communcation des pieces, cet acheteur ou son avocat ont obligations de le faire avant l'audience
Sinon, il est bien vicieux votre acheteur car il envoit la convocation le 1 juillet pour une audience le 6 juillet
Vous lui ecrivez des maintenant et à son avocat si il en a un pour lui demander l'"échange des pieces
Vous lui direz qu'étant prévenue que tartivement (vous rappellez la date ) , que vous lui comuniquerez vos pieces par la suite et vous en parlez devant le Juge de l'absence de communcation des pieces, cet acheteur ou son avocat ont obligations de le faire avant l'audience
merci pour tout c'est vrai qu'il est vicieux mais surtout procédurier car il convoque l'agence par laquelle on a vendu notre maison notre constructeur et même le notaire qu'il accuse de menteur
est ce que il existe un numéro vert vers lequel je pourrais me renseigner pour cette affaire ou autre
sophiag
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2 juil. 2011 à 10:10
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Vous pouvez demander un rendez vous aux consultations gratuites de votre ville pour voir un avocat
Mais il peut assigner qui il veut, cela ne veut pas dire qu'il aura gain de cause
Que lui arrive t'il ?
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