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Voisinage

karose - 3 juil. 2011 à 13:07
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 juil. 2011 à 13:11
Bonjour,
mes voisins passent dans ma cour, mon propriétaire dit que c'est une cour commune mais rien ne le précise dans mon bail, ont ils le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
3 juil. 2011 à 13:11
Bonjour

Il y a écrit quoi dans ton bail au sujet de cette cours ?
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