"Représentant légal" majeur? [Résolu]

EveryBreathYouTake 407 Messages postés samedi 30 avril 2011Date d'inscription 1 mai 2013 Dernière intervention - 4 juil. 2011 à 12:08 - Dernière réponse :  Framboise Bipolaire
- 19 juin 2017 à 09:16
Bonjour,
J'ai un dossier à remplir concernant ma scolarité l'an prochain.
Et on me demande "Signature du (des) responsable" et juste à coté "signature de l'élève"
Sur un autre papier "Signature du responsable légal".
J'aurais donc aimé savoir si il y a une différence entre "responsable" et "responsable légal".
Et sachant que j'ai 18 ans,est-ce moi qui doit signer en dessous de "responsable légal" ou mes parents (je vis encore chez eux)?
Merci
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407Messages postés samedi 30 avril 2011Date d'inscription 1 mai 2013 Dernière intervention

10 réponses

Répondre au sujet
duncanben 2139 Messages postés samedi 25 août 2007Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 4 juil. 2011 à 14:52
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Utile
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Salut,

Tu es majeur, c'est à toi de signer et c'est toi le responsable de tes actes (sauf tutelle et curatelle). Donc vérifie toujours ce que tu signe :)

Mais alors, pourquoi est-il écrit "signature de l'élève" à côté ?
Certains de tes camarades peuvent être encore mineurs, donc cette partie les concerne.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Notre fils est majeur, interne à plus de deux cents kilomètres du domicile nous venons de recevoir un document, pour information, à une convocation de la commission éducative du lycée pour manque d'assiduité. Il a un tiers temps souffre d'une pathologie qui de fait est reconnu par l'éducation nationale. Il a un suivi médical par le médecin scolaire. Nous n'avons jamais été informés de ses absences, de la situation au lycée. Nous venons de recevoir un courrier nous indiquant que la commission se réunissait à son sujet. Nous devons faire une demande pour être présents à cette commission auprès du secrétariat. Lors de l'inscription nous avons reconnu être les responsables légaux de notre fils et à ce titre réglons en ses lieux et place sa scolarité, ses transports... Quels textes pouvons nous opposer à ce manque d'information ? Notre fils est en dépression pour sévices subit à l'internat il est suivi par un spécialiste sur place. Merci pour votre aide;
Mdf
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 28 déc. 2014 à 20:03
Bonsoir
Déja, venir poser une question sur un sujet de 2011 n'a aucune chance d'être traiter.
Deuxièmement, le manque de politesse augmentera le manque d'intérêt.
Ouvrez votre propre sujet avec la formule de politesse d'usage. Merci.
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sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2011 à 14:54
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Utile
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Bonjour Duncanben
Dans la théorie, c'est vrai , mais dans leur inscription pour le lycée, il est demandé que le parent autorise que l'enfant majeur puisse signer en place des parents , j'ai vu et lu cela moi meme sur l'inscription, c'est pourquoi cela ne m'a pas surprise comme question, ayant vu deja leur dossier
Ysabe_l 7776 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2013 à 16:28
Bonjour,

Ayant redoublé deux fois j'ai eu mon bac à 20 ans donc j'ai passé deux années de lycée à être majeure (oui pas douée la fille je sais). J'ai fais ces deux années dans deux lycées différents et chaque fois en effet ils demandaient une autorisation des parents pour autoriser l'enfant majeur à signer lui même, chose que mes parents avaient refusés.

Je m'étais alors renseignée auprès des associations de parents d'élèves, et même sans autorisation des parents le majeur a tout à fait le droit de signer les papiers le concernant pour le lycée, y compris les justificatifs d'absence, les bulletins de notes et autres avertissements. Par contre les papiers envoyés au domicile le sont au nom des parents (ce qui encore une fois n'est pas normal selon moi) et la loi interdisant d'ouvrir un courrier ne nous étant pas destiné l'élève ne peut pas prendre connaissance de ces courriers sans ses parents.

Mais le majeur est majeur, il a des droits, il est responsable de lui même, et même si les lycées voudraient que ce soient les parents qui signent les absences et retards l'élève en a parfaitement le droit, n'en déplaise au lycée. Le responsable légal d'un majeur c'est bien lui même.
Framboise Bipolaire > Ysabe_l 7776 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 09:16
Merci ! J'vais pouvoir gratter du papier
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argumitere2 1 Messages postés vendredi 21 juin 2013Date d'inscription 21 juin 2013 Dernière intervention - 21 juin 2013 à 20:31
+2
Utile
Et si ce n'est pas pour entrer au lycée mais pour poursuivre des études, et que le document se présente de la même manière, faut il laisser les cases attribuées aux "responsables légaux" vides (parce que les données me concernant sont déjà indiquées plus haut), ou faut-il y indiquer mes parents, en l'occurrence ?
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sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2011 à 14:46
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Utile
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Bonjour
Vous et "" Signature du (des ) responsable"
Signature du responsable légal , c'est toujours l'un de vos parents qui a la garde permanente chez vous ou meme les deux parents, mais un suffit
Vous etes majeur, donc il devrait y avoir une partie aussi qui précise si le representant légal autorise que vous signez en tant que majeur vos correspondances ?
le représentant légal est celui qui a l'autorité parentale.... si c'est une autorité parentale conjointe, le père est représentant légal et la mère est représentant légal aussi ....ceci est valable pour des parents séparés, chacun est représentant légal de son côté puisqu'ils doivent exercer l'autorité parentale CONJOINTE (notifier dans la décision de justice)...... bon nombre de personnes pensent que le représentant légal est uniquement celui qui a la garde de l'enfant mineur...et non !.(cf document du ministère public)
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duncanben 2139 Messages postés samedi 25 août 2007Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 4 juil. 2011 à 15:25
+1
Utile
Oui j'ai déjà connu des personnes dans cette situation.
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