Certificat d'urbanisation
SAXO
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Modifié par micheld33 le 6/07/2011 à 09:12
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 5 juil. 2011 à 18:38
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Josh Randall
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15 mai 2024
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5 juil. 2011 à 18:38
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Bonjour
Pour en avoir le coeur net, il te suffit de demander un extrait du règlement dont dépend ton terrain et tu pourras clairement voir la situation de ton terrain par rapport aux règles d'urbanismes en vigueur.
Et pour avoir guain de cause comme tu dis, il te faudrait demander un révision simplifiée du PLU.
Avec peu de chances qu'elle soit acceptée...
Pour en avoir le coeur net, il te suffit de demander un extrait du règlement dont dépend ton terrain et tu pourras clairement voir la situation de ton terrain par rapport aux règles d'urbanismes en vigueur.
Et pour avoir guain de cause comme tu dis, il te faudrait demander un révision simplifiée du PLU.
Avec peu de chances qu'elle soit acceptée...