Réalisation d'une terrasse sur lit de sable

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un appartement en RDJ avec un jardin privatif de 80m².
Nous aimerions faire une terrasse de 24,75m² avec des dalles de béton de 50x50 cm posées sur lit de sable. Notre projet a été voté et accepté à l'AG lundi dernier, cependant ils nous demandent aussi d'avoir l'accord de l'architecte de conception.

Est-ce légal ou pas ?
Nous n'intervenons en aucun cas sur la facade de la résidence, et ce n'est pas une terrasse qui est fixe et nécessite de couler une dalle de béton.
Le texte du règlement du copropriété n'est pas très clair à ce sujet : 

"5/ Modifications intérieures - Travaux

Chaque copropriétaire pourra modifier, comme bon lui semblera et à ses frais, la disposition intérieure de son appartement ou de son local, sous réserve des prescriptions du présent paragraphe, des stipulations du présent règlement relatives notamment à l'harmonie nécessaires délivrées par les services administratifs ou éventuellement par les organismes prêteurs.

Il devra, s'il y lieu, faire exécuter ces travaux sous la surveillance et le contrôle de l'architecte de la copropriété dont les honoraires seront à sa charge. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la sécurité du bâtiment; il sera responsable de tous les affaissements.....

Tous travaux qui entraîneraient une emprise ou une jouissance exclusive des parties communes ou affecteraient celles-ci ou l'aspect extérieur des bâtiments et de l'ensemble immobilier devront être soumis à l'autorisation de l'article 25 de la loi du 10 juillet  1965 ou éventuellement celle de l'article 25-1, et éventuellement celle de l'article 26 dans la mesure où les travaux touchent à la structure porteuse de l'immeuble."

De plus, a-t-on besoin d'une autorisation particulière de la maire ?

Merci de votre aide.

kasom · Answer

Bonjour

1 ) j'interprète comme vous, l'architecte n'est pas indispensable ) 

2) a-t-on besoin d'une autorisation particulière de la maire ? 

oui, déclaration préalable

mimie · Answer

Merci de votre retour.

Du coup, après déclaration à la mairie, pouvons-nous commencer nos travaux sans tenir compte de ce que nous impose le CS et le syndic sachant que lors de l'AG il a bien été spécifié que l'on doit avoir l'accord de l'architecte avant ?

ou est-ce abusif ?

mimie · Answer

Merci qd mm de votre retour.
Je vais attendre une réponse plus avisé alors...

mimie · Answer

Merci de votre réponse.  

Lors de l'AG nous avions bien transmis à tous un plan avec le procédé de réalisation donc tout était clair.   
Justement seules certaines personnes du CS étaient contre et les autres copropriétaires pour. C'est le CS qui a imposé cet accord de l'architecte.   
Il faut savoir que nos relations de voisinage ne sont déjà pas bonnes, et principalement à cause des personnes du CS qui essaient d'imposer leur lois à tous. Lors de l'AG c'était bien flagrant, il y avait un petit groupe du CS contre le reste des copropriétaires. C'est donc pour ça que toutes nos propositions sont passées alors que celles du CS ont été refusés.   
C'est donc déjà le CS qui a demandé d'inscrire sur le rapport de l'AG qui nous fallait l'accord de l'architecte, qui a priori selon leur dire serait négatif. 
Une personne mal intentionnée envers nous du CS (vengeance personnelle contre nous car nous avons été obligé de faire convoquer son fils chez les flics pour tapages nocturnes durant 6 mois) a essayé de faire croire à l'AG que c'était une terrasse qui serait sur dalle béton, hors c'est faux.  

Enfin bon, pour vous dire qu'une partie du CS (dont maintenant nous allons faire partie) est contre nous et contre tout projet de tous copropriétaires qui essaient d'améliorer son jardin. Je ne pense pas que leur réexpliquer le projet changera bcp (tout était déjà clair et expliqué dans les documents que nous avons fournis). Pour les contrer, je cherche plutôt à savoir si ce qu'ils nous imposent est légale ou non afin de prendre les bonnes dispositions.   

Concernant le fait que ce soit une question d'esthétique à la résidence, le CS est toujours contre tout. Par contre, ceux qui laissent en friche c'est mieux, on ne leur dit rien. Les goûts et les couleurs ça se discutent et personnes ne sera jamais d'accord. Dc maintenant que notre terrasse a été voté à l'AG par la majorité des copropriétaires, est ce que l'avis de l'architecte sur ce sujet d'harmonisation est vraiment justifié et obligatoire !?   

Il faut savoir que le CS a imposé à toutes les demandes des copropritaires l'accord de l'architecte même pour la simple pose de caillebotis en bois sur les terrasses en dalle déjà existantes (posé d'origine par le promotteur) alors que cette demande à été voté à l'AG.   
Ce que je trouve ridicule à partir du moment où la majorité des copropriétaires a acceptés. C'est pour ça que je trouve ces procédés abusifs et que j'aimerais savoir si ils sont dans leurs droits ou pas.  

Merci de votre aide.  

Cdlt

lofido · Answer

En ce qui concerne l'histoire de l'architecte de conception, je suis un peu étonnée qu'il vous demande de faire appel à lui pour une simple terrasse posée sur un lit de sable... Peut être qu'un coup de fil suffirait, et qu'il donnera son accord au téléphone, mais je serais vraiment surprise qu'il fasse payer quoi que ce soit pour une intervention à laquelle il ne prendra visiblement pas part.

En ce qui concerne la mairie, je suis quasiment certaine que vous n'avez pas besoin de faire une demande de permis de construire, mais vous devrez peut être faire une déclaration préalable de travaux. Ce lien (https://www.jegeremonimmobilier.fr/declaration-prealable-travaux-dans-quels-cas-est-elle-obligatoire-108#quels-sont-les-travaux-neacutecessitant-une-deacuteclaration-preacutealable-de-travaux-) vous aidera, j'espère, à y voir un peu plus clair, mais je pense qu'il est dans tous les cas plus prudent de demander l'avis d'un agentde mairie sur le sujet, histoire que personne ne puisse, dans un mois, vous forcer à tout démonter à cause d'un "vice de procédure"!

Bonne chance, et bon été sur la terrasse!

Réalisation d'une terrasse sur lit de sable

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