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Succession avec conjoint survivant &2enfants

Marthe8 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2011 - 6 juil. 2011 à 18:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2011 à 20:43
Bonjour,
Mon père est décédé et ma mère a choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit pour la succession. Ils s'étaient faits une donation et nous sommes 2 enfants. Mes parents possèdent une maison principale et une maison de campagne. Que va- t- il se passer? Les enfants ont- ils un choix à effectuer? Quels sont les actes à signer?
Avec mes remerciements.
Marthe.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 juil. 2011 à 20:43
Les enfants ont- ils un choix à effectuer?
Aucun.
Ils recueilleront tout ce qui reste après l'option du conjoint survivant.

Quels sont les actes à signer?
Votre notaire se chargera de toutes les formalités.
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