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Comment retrouver un acte de vente il a 27

MARIE P - 7 juil. 2011 à 07:27
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 7 juil. 2011 à 14:49
Bonjour je suis a la recherche d e mon acte de vente l ayant égare pendant mon déménagement étant donné qu il y a des problèmes de famille pourriez vous me renseigner en urgence ou pourrais je l avoir pour prouver qui a pas eu de donation pour cette maison cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
7 juil. 2011 à 07:31
Bonjour

Contactez votre notaire, il vous fera une attestation.
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MARIE P
7 juil. 2011 à 12:32
oui mais le notaire existe plus cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
7 juil. 2011 à 14:35
Vous allez chez n'importe quel notaire. Si le notaire en question n'existe plus, il doit y avoir un ou des successeurs.
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