2 mains levée pour une seule maison

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en train de vendre un bien immobilier. Le problème vient du fait que le notaire me demande de régler 2 mains levée par rapport à 2 crédits contractés (1600€ ^^) . 

En effet, c'est une maison que j'ai acheté par prêt standard en mai 2007 .
Suite à diverses raisons, j' ai du passer en prêt relais en juillet 2008 .
Pris a la gorge ^^, je suis de nouveau repassé en prêt standard en octobre 2009.
Ces "manipulations" ont toujours eu lieu dans la meme banque.
Je suis d'accord pour régler la 1ére main levée, mais la 2éme coince un peu honnetement sachant que celle ci correspond forcement a un prêt soldé qui ne représente plus aucun risque ( doit etre inscrite en rang 2) .

Mon notaire n'as pas été en mesure de me répondre et sachant qu'il touche des frais sur les frais de mains levée, je crains que son raisonnement final ne joue pas en ma faveur .
C'est pourquoi je préfere me renseigner un peu sur le net avant d'en discuter pleinement avec lui.

Mes questions sont donc les suivantes :

Suis je dans l'obligation de régler la seconde hypothéque ? 
Ai je le droit de refuser son payement lors de la signature ?
L'acquéreur ou sa banque risque t'il de me créer des ennuis ?

Merci a tous .

bigoubis · Answer

Bonsoir,

C'est hélas dommage car 1 hypothèque = 1 inscription, 2 hypothèques = 2 inscriptions, y compris sur le même bien immobilier et cela d'autant + qu'elles ont été prises à 2 dates différentes.

Pour les radier à la conservation des hypothèques, le Notaire devra faire effectivement 2 mainlevées, ce qui évidemment va vous couter + cher, sauf à ce qu'il accepte de réduire ses frais en dehors des frais légaux.

De plus, s'il ne le faisait pas, il y aurait un vrai problème avec votre acquéreur et sa banque laquelle pour bénéficier à son tour d'un privilège en bonne et due forme.

Cdt

spyll · Answer

C'est exactement ce que je ne voulais pas lire ^^.
Qu'est ce qu'on ne ferait pas pour enrichir notre pays adoré ?
J'aurais esperé que la seconde hypothèque reste "sans suite"; je me résoudrais donc à la payer .

Encore merci de votre réponse .

Germain · Answer

Il n'est pas nécessaire d'effectuer les mainlevées si le (ou les) bénéficiaire peut délivrer une lettre de désistement et à condition également que la banque de l'emprunteur accepte une telle lettre pour inscrire sa garantie en 3ème rang si c'est le cas.

bigoubis · Answer

Difficile à envisager car la banque de l'emprunteur demande systématiquement un PPD, donc possible uniquement si le bien est purgé de toutes les inscriptions nées du chef du vendeur...

Seul espoir, que l'acquéreur achète sans crédit, ou avec un prêt assorti d'une caution, et qu'il soit d'accord pour se satisfaire des attestations mentionnées par Germain.

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