Ouverture restaurant et normes handicapés

josefinepoisson - 8 juil. 2011 à 10:23
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 juil. 2011 à 01:09
Bonjour,
Nous disposons d'un local et souhaitons ouvrir un restaurant, nous avons prévu de faire des toilettes adaptées aux handicapés mais par contre il nous est impossible de faire une rampe d'accés sachant qu'il y a 2 ou 3 marches pour accéder à notre lieu, par contre c'est un endroit tout petit environ 20 m2 pour la salle peut on avoir une dérogation ou sommes nous condamnés à abandonner
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
11 juil. 2011 à 01:09
Bonjour

Une dérogation peut être demandée auprès de la DDT.
Il te suffit de faire une demande écrite et la motiver par une explication et un plan
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