Donation à un tiers

LALOU - 8 juil. 2011 à 12:22
 Cafécitron - 8 juil. 2011 à 13:36
Bonjour, J'ai 54 ans, je suis mariée sans contrat. A mon décès mes biens reviendront donc à mon conjoint. J'ai fais (chez un notaire) un testament où je lègue à un tiers (avec qui je n'ai pas de parenté), une nue-propriété (avec l'accord de mon époux). Cette nue propriété a une valeur conséquente, et je voudrai pouvoir aider l'ami à qui je la destine à diminuer les frais de cet "héritage". Comment (et puis-je) m'y prendre ? Je n'ai pas d'enfant. Après un exemple dans ma famille, j'ai pensé à l'adoption par les parents de l'ami à qui je veux léguer ce bien. Dans ces conditions, cet ami devient mon "frère" et mon notaire me dit qu'il n'aurait alors que 35 % du prix de la nue-propriété à payer, pour autant, mon notaire a été clair : le fisc risque de voir là (ce qui est exact) la recherche d'un moyen pour aider mon ami à pouvoir hériter sans frais hors de ses possibilités financières actuelles. Pouvez-vous avoir la gentillesse de bien vouloir me donner votre avis ? En vous remerciant à l'avance, cordialement, P. B.

1 réponse

Le notaire a raison. Le fisc risque de voir rouge ! A vous de voir si vous voulez jouer au chat et à la souris.
Par ailleurs, le conjoint a droit à une réserve de 25 % du patrimoine de l'époux décédé dans les successions sans enfants.
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