Accident voiture non en tort et pas de suite

TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 8 juil. 2011 à 14:53
TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 18 juil. 2011 à 11:05
Bonjour,

d'abord, l'explication :

j'ai garé le 26 janvier 2011, ma voiture sur un emplacement de parking autorisé vers 16 h 00, en bout de rue. Je suis allé prendre ma voiture le lendemain vers 11 h 00. Et la, elle était éraflée, pour ainsi dire, complètement bousillé sur le côté rue. rétro cassé, porte enfoncée et impossible à ouvrir, aile avant enfoncée, aile arrière enfoncée, peinture abimé cause rayures très importante. Bref, un voisin m'a dit qu'un camion de déménagement était rentré dedans pendant la matinée en tournant au bout de la rue. Ce voisin m'a laissé ses coordonnées et le numéro d'immatriculation de ce camion sur un papier afin de témoigner si besoin.
j'ai donc déclaré, après y avoir été obligé, au vu de l'expert, ma voiture en épave à l'assurance, pour la modique somme de 1100 euros, peut être sa valeur d'après l'expert, mais pour moi elle roulait très bien, une petite ka sans prétention et valait plus, surtout du fait qu'elle marchait très bien. Bref, comment racheter une voiture équivalente avec 1000 euros, impossible. Sans compter que je suis désormais à pied, je paie le bus etc et tous les soucis causés.
Je décide donc pour ne pas avoir de possibilité de contact à l'amiable avec le responsable de l'accident, un employé d'une société de déménagement, de porter plainte, chose faite. Le voisin témoin me confirme que ce chauffeur est conscient d'avoir shooté ma voiture et qu'il a même dit je cite : " je m'arrête en bout de rue et j'arrive voir ... " et qu'il est parti sans s'arrêter, donc délit de fuite.
Le procureur vient de signaler qu'il ne donnait pas suite à cette affaire car ils ont trop de dossier à traiter et que beaucoup de dossiers passent en " résolus " de ce fait, et des biens pires, avec aveux etc et pour des sommes bien plus importantes. C'est pas normal mais c'est compréhensible, ils peuvent pas tout faire mais c'est quand même inadmissible. La prochaine fois il a qu'à écraser quelqu'un, lui bouffer ses chaussures et le traiter de tous les noms et il n'y aura pas de suites ?


Donc voila la question :

sachant que mon intention n'est pas de faire du tort au responsable de l'accident même si au vu de son silence, il le mérite, je souhaiterais savoir quels sont mes recours pour être indemnisé car c'est un minimum depuis le temps que je paie le bus et que je marche et que je fais le deuil de ma voiture qui n'a rien demandé à personne ?


Merci beaucoup.

Vous pourriez me rendre un grand service en m'indiquant ce que je peux faire, à savoir, faire appel, demander à des associations de consommateurs ou quoi ou qu'est ce ...

Cordialement.

9 réponses

ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
8 juil. 2011 à 15:07
Déjà vous auriez pu demander une réparation avec des pièces d'occasion.

En général cela dégonfle beaucoup le devis de réparation et les voitures destinées à la casse, le sont d'un coup beaucoup moins souvent.

Malheureusement si le juge veut classer l'affaire...
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TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 4
8 juil. 2011 à 15:15
J'ai demandé réparation avec pièces d'occaz mais ça faisait plus cher malgré tout que la valeur estimée, par l'expert donc, de la voiture.
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ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 320
8 juil. 2011 à 15:21
Bonjour,
Vous auriez pu attaquer le fautif au civil mais, puisque vous avez déjà été indemnisé par votre assureur, ce n'est plus possible (sauf si vous avez eu une franchise à votre charge).
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TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 4
8 juil. 2011 à 16:06
Ah, je savais pas. Je n'ai aucun autre recours ?
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 550
8 juil. 2011 à 15:41
Bonjour,
Le procureur de la république dans son avis pour classement "sans suite" vous indique qu'il ne poursuit pas l'auteur, car il a trop de boulot.....
Je serais vraiment très curieux de lire cet avis....
Cdt
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TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 4
8 juil. 2011 à 16:57
Ce sont mes termes. C'est le gendarme qui a dit que le procureur ne donnait pas suite. Il a dit je cite : " marre d'enregistrer des plaintes quand on sait que les procureurs ne donnent pas suite parce qu'ils ont pas le temps ... " j'ai vu en effet au 20 heures, un procureur dire qu'il ne pouvait pas traiter tous ses dossiers etc ...

Le gendarme a même expliqué l'histoire du gars qui a pété le store du magasin de sa femme et dont il a des aveux et que le procureur n'avait pas donné suite et a eu 1700 euros de réparation du store.

Je n'ai pas encore d'avis du procureur mais je ne pense pas le recevoir avant longtemps
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 550
8 juil. 2011 à 19:22
c'est bien ce qu'il me semblait, avant de vous alarmer et tirer des plan sur la comète attendez de voir l'issue de votre plainte.

Je suis très étonné qu'un militaire de la gendarmerie vous ai tenu de tels propos (en général ils font preuves de beaucoup de réserve)
(ha oui un détail sur l'histoire du gendarme : si le mari en question a dégradé le magasin de sa femme et qu'ils sont marié sous le régime de la communauté des biens, c'est normal qu'il ne soit pas poursuivi car en fait il dégrade son propre bien)
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TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 4
9 juil. 2011 à 10:50
Oui, mais le gendarme a dit que le procureur donne pas de suite, et il a l'habitude, il ment ou quoi ? Et combien de temps dois-je attendre pour avoir l'avis officiel du procureur ou comment savoir ou ça en est ? Et quels sont mes recours si vraiment il laisse tomber ?

Pour l'histoire du gendarme, c'est une tierce personne qui a cassé le store et non pas le gendarme lui même, lui il a juste obtenu des aveux de cette tierce personne.
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 550
9 juil. 2011 à 14:10
Vous allez être avisé de la suite donnée à votre plainte sous trois mois, ( vous saurez si le procureur décide de poursuivre ou s'il classe " sans suite"), si tel n'est pas le cas , prenez contact directement auprès du greffe du tribunal.
S'il poursuit l'auteur, vous serez convoqué à l'audience du tribunal
S'il ne poursuit pas l'auteur et que vous décidez tout de même de poursuivre l'individu qui a dégradé votre véhicule puis pris la fuite, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile, en écrivant directement au doyen des juge d'instruction du tribunal de grande instance de votre département.

A PARTE : ce que je voulais vous indiquer avec l'histoire du gendarme, c'est que des fois on ne comprend pas les suites judiciaire d'une affaire car on ne connait pas les tenants et le aboutissants.

tenez nous au courant de votre affaire....si on peut vous aider.
cdt
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TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 4
9 juil. 2011 à 19:12
C'était en janvier et je n'ai rien reçu encore ...

Comment prendre contact auprès du greffe du tribunal ?

Comment et qu'est ce, porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance.

Merci.

A PARTE : En effet ...

Je vous tiens au courant, c'est promis. Deja je vais ecrire au greffe mais qu'écrire et ou ?
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 550
9 juil. 2011 à 23:41
Oui en effet...ça fait déjà 6 mois, mais bon c'est souvent très long...notre justice est très complexe et les délais pour traiter des dossiers sont souvent loooooongs.

Il s'agit du greffe du tribunal de grande instance de votre département (faites une recherche sur le net du type : TGI + nom du département)

Pour la plainte avec constitution de partie civile :

- il suffit d'envoyer un courrier un recommandé avec accusé de réception au doyen des juges d''instruction du tribunal de grande instance, dans laquelle vous indiquez les faits qui se sont produits, (les dommages subis etc...), bien que l'assistance d'un avocat ne soit pas obligatoire, je vous la conseille fortement.
Petite précision: selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle qui prendra partiellement ou totalement en charge les frais d'avocat.
Voici un lien qui vous expliquera tout en détail :https://www.service-public.fr
Suite à votre dépôt de plainte, le juge d'instruction (JI) pourra(c'est pas sûr, mais c'est prévus par la loi) vous demander de verser une consignation (variable selon vos revenus), qui vous sera rendu s'il estime la plainte recevable ( en fait c'est un moyen d'éviter des dépôts de plaintes abusifs, ce qui visiblement n'est pas votre cas)

Utilisez cette solution en dernier recours tout de même , je ne rentrerai pas dans les détails pour éviter de compliquer le post mais bon....

cdt
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Quel type de courrier dois-je faire pour demander au greffe ou c'en est ? Y'a t - il un modèle officie, et puis-je vraiment avoir une réponse de sa part, sachant que je dois recevoir un avis normalement même s'il met du temps.

Pour porter plainte en partie civile, je dois écrire à un juge et il décidera de suivre l'affaire ou pas c'est ça ? C'est autre chose que la plainte que j'ai déjà déposé, c'est un autre tribunal ? Pour l'affaire en question, je ne peux me permettre de payer un avocat ou une " franchise " ... Ou alors puis-je avoir un avocat gratuitement et cela vaut il le coup pour une affaire comme ça ?
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 550
11 juil. 2011 à 22:57
Bonjour,
1) Normalement vous auriez du recevoir une réponse sous trois mois ....
2) il n'y a pas de lettre type.
3) La plainte avec constitution de partie civile devant le JI a la même valeur, elle oblige seulement (tout est relatif) le procureur à agir.
4) Non c'est le même tribunal.
5) Pour l'avocat tout est indiqué dans la lien internet du message précédent.
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D'accord, je comprend mieux, je vais faire cette lettre ne serait-ce que pour savoir ou c'en est et demander si j'ai pas de réponse l'aide d'un avocat car j'y ai droit avec financement.

Par contre, peut-on avoir accès à cette aide plusieurs fois de l'avocat et y'a t il une trace après pour faire de procès abusif ou ce genre de choses quoi. Enfin je veux dire si un jour j'ai besoin d'un avocat pour une affaire plus importante, dois-je garder ça ou je peux prendre un avocat autant de fois que je veux sans risques ?
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TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 4
18 juil. 2011 à 11:05
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