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2 réponses
Cela implique :
- le recours à un généalogiste. Ce qui va considérablement ralentir le cours de la succession.
- Et que vous ne serez propriétaire de ce qui vous revient qu'après la clôture de la succession. Jusque là, vous ne toucherez pas aux comptes ou aux biens immobiliers.
- le recours à un généalogiste. Ce qui va considérablement ralentir le cours de la succession.
- Et que vous ne serez propriétaire de ce qui vous revient qu'après la clôture de la succession. Jusque là, vous ne toucherez pas aux comptes ou aux biens immobiliers.
condorcet
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8 juil. 2011 à 19:10
8 juil. 2011 à 19:10
son clerc m'a dit qu'il serait impossible de clore la succession de notre mère.
Demandez un entretien directement avec le notaire et non son clerc.
Dans le cas d'absence d'un ayant-droit, un mandataire peut être désigné par la Justice afin de le représenter pour sauvegarder ses intérêts.
Alors le partage peut ainsi se réaliser pour mettre un terme au règlement de la succession.
Demandez un entretien directement avec le notaire et non son clerc.
Dans le cas d'absence d'un ayant-droit, un mandataire peut être désigné par la Justice afin de le représenter pour sauvegarder ses intérêts.
Alors le partage peut ainsi se réaliser pour mettre un terme au règlement de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2011 à 13:58