Contrendu de desision

Question

Bonjour, 

Je voudrais savoir si je peut faire valoir mes droits avec l exemplaire de décision réservé a la consultation ou faut il attendre l exemplaire de l'avocat qui a le cachet officiel ?

Merci à tous

sophiag · Answer

Bonsoir 
On n'est pas encore devin dans ce forum pour arriver à décrypter votre question qui ne contient aucune information 
Merci de bien vouloir reformuler votre question en donnant des précisions

filous · Answer

Ok

Bon clairement, j ai obtenu la garde de mon fils, décision prise au 1er juillet. Je suis personnellement allé cherché au tribunal l'exemplaire mis a disposition.

Mais les originaux tamponnés seront mis a disposition des avocats, je ne sais pas quand.

Donc en attendant que ce passe t il ? Puis je déjà exiger a mon ex de récupérer mon fils ?

Merci

sophiag · Answer

Non pour "exiger" et oui pour demander 
Le jugement n'étant pas encore signifier , hélas , vous n'avez aucun moyen de porter plainte pour non présentation d'enfant en cas de refus de sa part .

filous · Answer

Bon je vous remercie,

Savez vous le temps que cela prend pour être signifié ?

Merci

sophiag · Answer

Le temps que l'avocat mettra si c'est convenu avec lui 
Prenez contact avec elle ou lui  
Cordialement.

filous · Answer

Je comprends, en faite mon avocat me dis ne toujours pas avoir reçu son exemplaire, donc il attend celui ci pour le signifier donc a la partie adverse.


Merci encore

Contrendu de desision

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