Vente après donation au dernier des vivants

henry - 9 juil. 2011 à 18:17
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 9 juil. 2011 à 18:25
Bonjour,

Mon père est décédé en 2003, il a fait une donation à ma mère, sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, nous sommes 6 enfants et 4 enfants d'un premier mariage de mon père.

Nous avons donnés notre accord pour vendre l'appartement qui est 1/4 propriétaire et 3/4 en usufruit.

Lors de la signature de l'acte authentique nous avons tous reçu notre part du même montant également les 4 enfants du premier mariage à savoir :

Montant du bien vendu 195000 euros la ventilation pour les enfants s'est faite sur 43000e
le reste pour ma mère 148000euros.

Elle a achetée un autre bien mais nous ne savons pas où.

Mes questions :

1) pourquoi nous avons hérité que de 43000 pour les 10 enfants ?
2) le nouveau bien quelle a acheté avec le fruit de la vente de l'appartement de mon père a t'elle le droit de tout garder et ne mettre personne en hértier ou bien qui elle veut du fait que nous avons pris notre part qui est dérisoire.

Codalement
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1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
9 juil. 2011 à 18:25
Bonjour

1) pourquoi nous avons hérité que de 43000 pour les 10 enfants ?

posez la question au notaire, ça m'étonnerait qu'il se soit trompé

2) le nouveau bien quelle a acheté avec le fruit de la vente de l'appartement de mon père a t'elle le droit de tout garder et ne mettre personne en hértier ou bien qui elle veut

Encore heureux qu'elle puisse faire ce qu'elle veut de son argent ..........

mais elle ne peut pas totalement vous déshériter si ce n'est que ça qui vous inquiète ...
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