Contestation dans le calcul des tantièmes

Riton Breno - 10 juil. 2011 à 16:27
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 juil. 2011 à 19:34
Bonjour,

J'envisage de faire l'acquisition d'un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble essentiellement résidentiel, et j'ai découvert dans le règlement de copropriété que le coefficient appliqué à ce bien était de 2, contre plus ou moins 1 (selon les étages) pour les appartements qui m'entourent. Les écarts dans la répartition des charges sont donc énormes, et me paraissent injustes.

La nature commerciale du bien me semble clairement avoir joué dans le mode de calcul (je ne vois vraiment pas quoi d'autre a pu influencer le calcul) et j'ai cru comprendre que ça n'était pas normal. Le règlement de copropriété est assez récent (2008) ; vous semble-t-il possible, après l'achat de ce bien, de contester le règlement et d'imposer une répartition plus juste des tantièmes ? Quelle serait la marche à suivre alors ?

Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 745
10 juil. 2011 à 19:34
Bonjour,

Pas evident de contester un règlement de propriété car celui-ci a été accepté par la majorité des copropriétaires (sauf vous bien entendu).

Les mêmes qui l'ont accepté seront, bien entendu, contre toute modification.

En achetant vous êtes censé accepter ce règlement, malheureusement.
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