Contestation dans le calcul des tantièmes
Riton Breno
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10 juil. 2011 à 16:27
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 juil. 2011 à 19:34
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ginto5
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10 juil. 2011 à 19:34
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Bonjour,
Pas evident de contester un règlement de propriété car celui-ci a été accepté par la majorité des copropriétaires (sauf vous bien entendu).
Les mêmes qui l'ont accepté seront, bien entendu, contre toute modification.
En achetant vous êtes censé accepter ce règlement, malheureusement.
Pas evident de contester un règlement de propriété car celui-ci a été accepté par la majorité des copropriétaires (sauf vous bien entendu).
Les mêmes qui l'ont accepté seront, bien entendu, contre toute modification.
En achetant vous êtes censé accepter ce règlement, malheureusement.