écoulement eaux pluviales en copropriété

alina - 10 juil. 2011 à 21:10
Roger - 29 avril 2020 à 15:44

Bonjour,
je viens d'acheter un appartement en rez de jardin et 2 tuyaux d'évacuation des eaux de pluies des toit se trouvent dans mon jardin ,à 30 cm du sol et s'évacuent directement au milieu du jardin En 10 mn de pluie, le jardin est déjà inondé!! qu'en sera-t-il lors des fortes pluies d'automne.??? que puis-je faire car le syndic m'a dit que j'avais acheté le lot ainsi et que ce n'était pas de son ressort!!! Je voudrais les articles de loi obligeant la copropriété à évacuer les eaux dans le terrain par une conduite enterrée par exemple Merci beaucoup de vos réponses car je désire faire installer une terrasse et cela m'est complètement impossible tant que des litres d'eaux se déversent à cet endroit!!! Montpellier

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6 réponses

Réponse 1 / 6

fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 4
14 sept. 2011 à 07:18

Bonjour
Voilà plus deux mois que j'ai envoyé une lettre avec AR à mon syndic et je n'ai aucune nouvelle. Quelle suite donner?

Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 29
14 sept. 2011 à 08:38

Bjr,
Il y a eu les vacances d' été entre temps.... Petit coup de fil en guise de piqure de rappel... Et peut être, porter a l ordre du jour de la prochaine assemblée ce problème et des solutions... Attention pour le porter a l ordre du jour , courrier en RAR...

Paris
14 sept. 2011 à 10:16

... et demander à votre Syndic à ce qu'il propose plusieurs "Devis" (3) avec la question (précise) à porter à l'Ordre du Jour et de les joindre à la convocation pour que tous les copropriétaires puissent avoir connaissance des documents et prendre leur décision pour voter, lors de l'AG...

Cordialement.

fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 4
15 mars 2012 à 08:06

Bonjour,
6 mois plus tard avec un coup de fil par mois, toujours aucune solution aux problèmes. Je vais écrire lettre RAR, y a-t-il démarche ou demande particulière à noter. Quel type de question précise à porter à l'ordre du jour?
Merci

Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 29
14 juin 2012 à 21:32

En gros : mise hors d' eau du jardin de mr X qui reçoit les eaux de pluies de la copropriété ...

Réponse 2 / 6

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
11 juil. 2011 à 09:28

Bonjour,
vous pouvez allonger suffisamment le conduit pour prolonger l'évacuation au delà de votre jardin sur les communs de la copro.
vous ne devriez en avoir que pour quelques dizaines d'euros pour traverser le jardin.

alina
11 juil. 2011 à 09:58

merci bcp pour votre réponse mais je ne peux pas atteindre les communs de la copro car je suis enclavée entre plusieurs autres rez de jardin; Quant à faire évacuer par en dessous, c'est impossible car des maisons privées s'y trouvent !! Me voici revenue à la case depart. merci si vous avez d'autres idées.

pseudo
11 juil. 2011 à 10:17

il ne s'agit pas de traverser le jardin ! c'est une copropriete et de toute facon il faut une décision d'assemblée générale.
Il faut creer des tabourets (grilles pour récupérer ces eaux usés et les transporter plus loin en passant par les sous sol, vous pourrez forcement vous relier a l'égout meme si celui ci n'est pas sous la copropriété.

adil
11 juil. 2011 à 20:45

je me suis renseignée au service urbanisme de ma commune qui me ressort l'article 681 du code civil mais rien d'autre de concret.. Par contre on m'a conseillé de me renseigner aupres de l'ADIL qui ont des permanences avec des avocats gratuits
bonne chance Si vous avez d'autres renseignements merci de me les communiquer et réciproquement

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
11 juil. 2011 à 20:51

Bonjour,
vous avez également les consultation gratuites d'avocats dans le grandes villes et certains jours précis s'adresser à l'ordre des avocats

adil
11 juil. 2011 à 20:53

bien sur que la première chose que j'ai faite a été d'alerter le syndic qui m'a envoyée bouler en me disant que j'ai acheté l'appartment en l'état et que l'mmeuble a plus de 11 ans.. donc statu quo

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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
14 juin 2012 à 22:51

Bonsoir,

Je ne sais si ce texte peut répondre à la question !

L'écoulement des eaux naturelles

La servitude d'écoulement des eaux oblige les terrains inférieurs à recevoir, des terrains plus élevés, les eaux qui en découlent naturellement.
Cette servitude existe en raison de la situation des lieux. Il s'agit d'une
<< servitude naturelle et apparente >> (cf. p. 54).
Dès lors, lorsqu'un propriétaire vend son fonds à un nouvel acquéreur, il n'est pas tenu de lui indiquer que l'immeuble doit subir une servitude d'écoulement des eaux. La clause dans l'acte de vente stipulant qu<<'il n'existe sur le fonds aucune servitude >> ne vise en effet que les servitudes non apparentes.

adil
14 juin 2012 à 23:03

merci pour ce début de réponse qui peut peut etre "apporter de l'eau à mon moulin".. (simple jeu de mots).. Mais quelle est cette mystérieuse page 54 à laquelle il est fait allusion?

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