Sous seing privé

Résolu
gold34 - 12 juil. 2011 à 16:05
 gold34 - 13 juil. 2011 à 12:16
Bonjour,
lors d'un sous seing privé à quel ordre doit être établi le chèque de caution;le vendeur,le notaire ou bien l'agent immobillier et qui le conserve?merci pour vos réponses.

4 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
12 juil. 2011 à 16:29
Bonjour

A l(ordre de celui qui rédige le compromis: agence ou notaire

le chèque est encaissé !! pas "conservé "
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bonjour et merci kasom mais pouvez vous me dire si le compromis signé par l'agent immobilier a la même valeur que s'il est signé chez le notaire et quel est le pourcentage de la caution (je pense qu'il est de 10%)mais peut-on demander moins?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 juil. 2011 à 08:29
Bonjour

Si vous parlez du "dépôt de garantie" c'est de l'ordre de 5 à 10 %, parfois 0 %, suivant la situation des acquéreurs.
Perso, compromis ==> chez le notaire.
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
13 juil. 2011 à 09:01
Perso, compromis ==> chez le notaire.

aujourd'hui les notaires utilisent GenApi pour rédiger les compromis, les agences immobilières sont parfois plus professionnelles dans leur rédaction..

Un notaire n'est pas plus un gage de sécurité qu'une agence
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
13 juil. 2011 à 09:08
Perso aussi un compromis se signe chez un notaire pas une agence.Mais ce n'est que mon expérience,aprés il y a certainement en France des agences sérieuses mais bien cachées
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
13 juil. 2011 à 09:18
aprés il y a certainement en France des agences sérieuses mais bien cachées

la mauvaise foi !!
LOL

y a que 8000 notaires , plus difficile d'en trouver un bon....
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merci à tous pour vos réponses.
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