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Achat d'un terrain agricole

sscboss - 12 juil. 2011 à 21:24
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 15 juil. 2011 à 08:25
Bonjour,
est ce quelqu'un pourrait m'aider!

je veux acheter un terrain agricole de 2039 m², le propriétaire est ok pour me le vendre nous somme même aller au notaire ensemble mais au moment de signer le propriétaire c'est rappelé qu'il le louait un un fermier. hors le fermier ne cultive pas cette parcelle (juste jachère) et qu'il n'a pas payé son fermage depuis 4 ans. peut on résilier se bail? est ce que bail est de 9 ans ou 1 an?

merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
aiglenoir
12 juil. 2011 à 21:28
Bsr;9ans...
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Réponse 2 / 5
sscboss
12 juil. 2011 à 21:39
du cou sachant qu'il n'a pas payé
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
12 juil. 2011 à 21:43
que le propriétaire lise son bail , ce doit être marqué dessus en cas de non paiement
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Réponse 3 / 5
sscboss
12 juil. 2011 à 21:46
c'est un bail verbale sans écrit
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
12 juil. 2011 à 22:17
aie, j'espère que quelqu'un de plus calé va venir répondre...
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Réponse 4 / 5
sscboss
12 juil. 2011 à 22:24
le bail verbale date de plusieurs années en arrière car c'était le père du fermier qui avait fait se bail verbale avec le propriétaire et aujourd'hui donc le fermier son fils a repris l'exploitation depuis une dizaine d'année
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Réponse 5 / 5
dam
13 juil. 2011 à 08:00
Même si il ne paye pas sons loyer, il paye la MSA (cotisation social) sur le terrain, donc il est protégé.
A part un accord à l'amiable avec l'agriculteur vous êtes parti pour des dizaines d'années de procédures en plus si c'est un jeune agriculteur.
Un terrain loué perd un quart de sa valeur, vous êtes sur que le vendeur et de bonne fois !!!!!!
Se rappeler juste avant la signature que la terre et loué sa sent l'entourloupe, et oui vous ne pouvez plus attaquer pour vice caché puisque vous étiez au courant avant la signature.
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dam
13 juil. 2011 à 08:08
ERREUR pas un quart mais les 3 quarts de sa valeur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

En plus prime à un droit de péremption sur le terrain depuis combien de temps vous avez signez l'acta de vente ?
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
13 juil. 2011 à 08:15
il paye la MSA

à quel titre ?


Un terrain loué perd un quart de sa valeur,

et comme ça ne vaut pas grand chose
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dam
13 juil. 2011 à 18:30
Pour la MSA c'est celui qui loue (cotisations social+retraite)
Un terrain loué perd de sa valeur ( sa varie de 1 /4 au 3 /4 tout dépend du type de bail ), car le terrain n'est plus libre pour plusieurs dizaines d'années le propriétaire n'est plus libre de sont terrain.
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
13 juil. 2011 à 19:22
mais puisqu'il n'y a aucun écrit = pas de bail les paroles s'envolent non

et puis 2000 m2 c'est un jardinet ça vaut 500 € pas plus
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dam
15 juil. 2011 à 08:02
si il paye la MSA (cotisation social) sur le terrain, donc il est protégé, donc il à des droit sur le terrain.
Pas desoin de bail, les lois agricoles protége bien les agriculteurs.
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