Procédure abusive.

l'hirsute - 13 juil. 2011 à 11:37
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 juil. 2011 à 22:38
Bonjour,
Suite à des malfaçons non réparées sur ma maison neuve, j'ai engagé un avocat pour qu'il porte l'affaire devant les tribunaux. Or l'avocat en question a trouvé un angle d'attaque plus efficace pour obtenir réparation de la part du constructeur. Le problème est que, très honnêtement, je ne suis pas du tout certain que les nouveaux griefs qu'il avance soient bien fondés et comme je n'y connais rien, je m'inquiète. Au cas où mon adversaire prouverait que les reproches qu'on lui fait ne sont pas justifiés, peut-il, en retour m'assigner pour procédure abusives, sachant que les malfaçons sur la construction sont avérées par constat d'huissier et expertises contradictoires des assurances. Et que leur reprise demeure en demande subsidiaire dans l'assignation.

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
13 juil. 2011 à 13:19
Bonjour,

Le client est effectivement responsable des actes de son avocat. Vous pourriez, certes, mettre en cause sa responsabilité dans certains cas, mais ce ne sera pas forcément facile.

N'oubliez pas que c'est vous qui le payez, alors émettez votre avis :)
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Merci duncanben.
Je sais bien que je suis responsable des actes de mon avocat puisqu'il est censé me représenter. Ce que je voudrais savoir avec plus de précision c'est ce que je risque en cas de demande infondée. D'être seulement débouté et comdamné aux dépends ou si en plus, je peux me voir assigner en retour avec demande de dommages et intérêts.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
13 juil. 2011 à 22:38
Je ne peux me risquer à prédire :x
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