Arbre à cheval

Jean - 14 juil. 2011 à 11:12
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 juil. 2011 à 11:27
Bonjour, dans les années 1974,la commune a procedé à l'élargissement de la rue en amputant la proprièté de mes grands parents d'une surface d1 are pour laquelle il n'ont jamais été indemnisés.Je ne sait pourquoi,mais lors de la construction du mur bahut de cloture,ma grand mère, femme futée ,a fait en sorte que le chene bicentenaire soit integré dans l'axe du dit mur.
Actuellement ,les deux tiers du tronc sont à l'extérieur coté trottoir.
Or voici:le maire m'a adressé le devis signé par ses soins d'une entreprise paysagiste me demandant de régler directement les 50% soit 500 € auprès de celle ci afin de proceder à l'automne à l'élaguage de l'arbre.Un élagueur consulté par mon épouse lui a répondu que compte tenu de sa position axiale,la dépense devait étre supportée en totalité par la commune.
Je vous remercie de votre réponse.Je réside dans le Haut Rhin

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
14 juil. 2011 à 11:27
bonjour

Pour moi l'arbre appartient aux deux parties donc frais à partager en deux

je ne comprends pas le raisonnement de votre élagueur ...
0