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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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14 juil. 2011 à 13:02
14 juil. 2011 à 13:02
Bonjour,
Votre inaptitude fait elle suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Si non, le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective.
Vous n'avez donc pas effectuer le préavis ...
Cdlt.
Votre inaptitude fait elle suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Si non, le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective.
Vous n'avez donc pas effectuer le préavis ...
Cdlt.
14 juil. 2011 à 15:32
merci