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feloxe
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14 juil. 2011 à 18:36
14 juil. 2011 à 18:36
Effectivement il doit vous indemniser de son occupation et n'oubliez pas que n'habitant plus l'appart depuis 3 ans vous paierez de la plus value
Merci beaucoup de m'avoir répondu
je ne pense de toute facon pas demander d'indemnite pour l'occupation mais "juste" l'argent que j'ai mis (500/mois), en fait lui dans son calcul il enleve les interets de la banque il compte me rembourser 500euros-les interets : 25000 au lieu de 29940 euros (en tout plus l'apport). Et non l'appart n'a pas fait de plus value !
Sur quelques sites j'ai lu que rachat de part = valeur du bien - credit restant a payer/2. Il faut absolument que je me rrenseigne davantage !
je ne pense de toute facon pas demander d'indemnite pour l'occupation mais "juste" l'argent que j'ai mis (500/mois), en fait lui dans son calcul il enleve les interets de la banque il compte me rembourser 500euros-les interets : 25000 au lieu de 29940 euros (en tout plus l'apport). Et non l'appart n'a pas fait de plus value !
Sur quelques sites j'ai lu que rachat de part = valeur du bien - credit restant a payer/2. Il faut absolument que je me rrenseigne davantage !
kasom
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15 juil. 2011 à 10:19
15 juil. 2011 à 10:19
déjà pour l'indemnité d'occupation, il semble que vous puissiez demander une finalement
http://www.jurisprudentes.net/Points-de-depart-et-d-arrivee-de-l.html
Sur quelques sites j'ai lu que rachat de part = valeur du bien - credit restant a payer/2
c'est théoriquement comme ça, mais effectivement il y a le problème de l'apport, à vous de contester son calcul et de faire valoir vos prétentions: si vous ne trouvez pas d'accord, vous vous retrouverez au tribunal, ce qui lui coutera du temps et de l'argent
http://www.jurisprudentes.net/Points-de-depart-et-d-arrivee-de-l.html
Sur quelques sites j'ai lu que rachat de part = valeur du bien - credit restant a payer/2
c'est théoriquement comme ça, mais effectivement il y a le problème de l'apport, à vous de contester son calcul et de faire valoir vos prétentions: si vous ne trouvez pas d'accord, vous vous retrouverez au tribunal, ce qui lui coutera du temps et de l'argent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2011 à 00:15
15 juil. 2011 à 00:54
sur le plan "moral" peut être, sur le plan juridique, si aucune indemnité d'occupation n'a été demandée ( par huissier) elle n'a aucune chance d'en obtenir une .